Immobilier Bassin Rhénan, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la Banque nationale de Paris-Luxemboug, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Dewaay Luxembourg, de la SCP Philippe

Philippe X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 avril 2017 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BRMJ, dont le siège est [...

Jean-Philippe Z..., domicilié [...]                                            , 4°/ M. Denis A..., domicilié [...]                                    , 5°/ M.

qu'aucune procuration n'avait été consentie à sa soeur pour autoriser le virement de ces sommes, lequel a été effectué par le biais d'une procuration donnée le 26 février 2009, par Georges Y... à Philippe

Le demandeur au pourvoi invoque, devant l'assemblée plénière, le moyen de cassation formulé dans un mémoire déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

cautionné, les autres sommes pouvant correspondre à des frais d'impayés ou à la régularisation du solde débiteur du compte courant ; ET AUX MOTIFS QUE (arrêt du 5 janvier 2012) dans la mesure où Philippe

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme O..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Philippe Y..., domicilié [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Skid

Guillaume ; que Patrick E... fait état de la remise par Emile Z... d'un cadeau destiné à Guillaume X... en précisant qu'il avait perçu à plusieurs reprises l'intérêt que portait celui-ci à l'enfant ; que Philippe

Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de Me PARMENTIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PHILIPPE

Philippe Y..., 2°/ à M. Jean-François X..., 3°/ à M.

Jean, demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), avenue des Pugets, le Réal-Puget bât. 2, 22°) Monsieur XW...

Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 2012, qui, pour homicide et blessures involontaires, mise en danger d'autrui, tromperies, l'a condamné

être invoquée à tout moment par voie d'exception ; qu'en l'espèce la cour d'appel a estimé que, quand bien même l'entreprise compterait moins de cinquante salariés d'une part et que, d'autre part, Philippe

Z... , de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Carama distribution ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

Philippe Y..., domicilié [...]                            , 2°/ à la société Le Manivet Saint-Michel, société civile immobilière, dont le siège est [...]                       , 3°/ à M.

Philippe, - Y...

Michel, contre l'arrêt n 51de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 26 janvier 1994 qui, dans la procédure suivie contre Philippe A..., directeur de la publication du journal Z..., et François