X... apportait et se constituait personnellement en dot 490 parts de la société Etude Moulin; que, par acte notarié du 23 février 1982, M.

infirmatif attaqué a déclaré le demandeur coupable d'avoir participé à une association formée en vue d'un trafic de stupéfiants ; " aux motifs, d'une part, que dans le studio situé... fut saisi un moulin

annuelles avec radiographies, ainsi que le prescrivait le décret 50.1289 du 16 octobre 1950; qu'il était également procédé à des investigations auprès des familles d'autres personnes ayant travaillé au Moulin

Cataldo Y..., exerçant sous l'enseigne commerciale Monte Cristo ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Moulins (section commerce), au profit de M.

l'action publique lorsque celle-ci a été mise en mouvement ; que ce sursis légal suspend l'instance et le délai de péremption ; qu'en statuant comme elle l'a fait, bien que le tribunal de commerce de Moulins

qu'en se prononçant par des motifs généraux insuffisants à établir que la salariée avait été exposée personnellement à son poste de travail à des poussières d'amiante au sein des sites Les Pins ou Moulin

conseiller CHANUT, les observations de Me ODENT, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LES MOULINS

"Que Choisir", de l'association union locale des consommateurs de Moulins-Yzeure "Que choisir" et a condamné X... à des dommages et intérêts ; d "aux motifs que les différentes constitution de partie

fleuves, rivières et canaux que jusqu'au point de cessation de la salure des eaux ; qu'en ce qui concerne l'Odet ce même décret a fixé les limites : 1 ) de l'inscription maritime, à la chaussée du Moulin

se prononçant par des motifs généraux insuffisants à établir que les salariées avaient été exposées personnellement à leur poste de travail à des poussières d'amiante au sein des sites Les Pins ou Moulin

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2025 La société Du Moulin

judiciaire territorialement compétents, pour assister aux opérations de visite et de saisies qui devront se dérouler dans les locaux de la société Eurosport, 3, rue Gaston et René Caudron, 92130 Issy-les-Moulineaux

siège est [...] , anciennement ERDF, a formé le pourvoi n° D 19-17.007 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Le Moulin

compagnie Union des assurances de Paris (UAP), société anonyme dont le siège est ... (1er), 38) de la société Baunaud, dont le siège est à Parcieux, Trévoux (Ain), 48) de la société Entreprise Moulin

partant, a violé l'article L. 213-2 du Code de l'organisation judiciaire et l'article 430 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que M. le bâtonnier Tachon, membre du barreau de Moulins

d'avoir fixé à la somme de 24 394,23 euros le montant de la prime d'ancienneté, alors, selon le moyen : 1 / que dans son dispositif, le jugement du 16 septembre 2003, le conseil de prud'hommes de Moulins

consultants, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société [K]-[Y], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société Les Jardins du moulin

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ à la société André-Rapinat-Gautier, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société Les Jardins du moulin