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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372112cd580146773f0c14

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Lecante, conseillers, MM. Faucher, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721d2cd580146773f7b4a

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Louis Y..., demeurant à Boutry X...

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

613721aecd580146773f5fe3

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

Louis X..., prothésiste dentaire, demeurant au lieu-dit "Bourzolle" à Souillac (Lot), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1990 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre), au profit Mme Yvette

Source officielle
CC

civ2

61372287cd580146773fe145

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

Jean-Louis B..., demeurant à Ymons, Bassignac-le-Haut (Corrèze), en cassation d'un jugement rendu le 19 avril 1995 par le tribunal d'instance de Brive, en matière électorale, au profit de Mme Michèle Y

Source officielle
CC

soc

6137219dcd580146773f53ad

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, Mme Beraudo, M.

Source officielle
CC

civ2

613721a8cd580146773f5b53

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

6137210ccd580146773f08a8

Cassation

16 mai 1989

16 mai 1989

A..., Bonnet, Mmes X..., Marie, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Caillet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721e2cd580146773f8723

Cassation

21 septembre 1993

21 septembre 1993

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Q 91-60.154 formé par la société Messier-Bugatti, dont le siège est à Vélizy-Villacoublay (Yvelines), Zone aéronautique Louis

Source officielle
CC

civ2

613720c7cd580146773ee517

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que, M.

Source officielle
CC

civ2

61372234cd580146773fb141

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chardon, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137219dcd580146773f53d8

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Bonnet, conseiller référendaire, rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372124cd580146773f152d

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

civ1

613721fdcd580146773f94dd

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Louis X..., demeurant ..., 2 / M.

Source officielle
CC

comm

613721decd580146773f84ca

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

comportant une clause de non-concurrence à la charge du vendeur ; qu'ils avaient également conclu un contrat de franchise avec la société "Les Fils de Louis A...", exploitant la marque "C...

Source officielle
CC

civ2

6137265fcd580146774250d6

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir débouté M.

Source officielle
CC

civ3

607940f59ba5988459c3fc6d

Cassation

19 mai 1971

19 mai 1971

POUR Y EXERCER LES COMMERCES DE DROGUERIE, PARFUMERIE, MERCERIE, QUINCAILLERIE, BONNETERIE, JOURNAUX, PAPETERIE, MAROQUINERIE, JOUETS ET ARTICLES DE PARIS, L'ARTICLE 2 DES CONDITIONS DU CONTRAT PRECISANT

Source officielle
CC

civ2

613720d8cd580146773eedd2

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

613720d8cd580146773eedd3

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

..., épouse Z..., demeurant ... à Bonny-sur-Loire (Loiret), en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1989 par le tribunal d'instance de Gien, en matière électorale, au profit de Mme Jeanne, Louise

Source officielle
CC

civ2

6137221acd580146773fa448

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

Le Toux, demeurant lotissement "La Clairière", allée des Mûriers à Lanton-Cassy (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1994 par le tribunal d'instance d'Arcachon, en matière électorale

Source officielle
CC

civ2

6137210acd580146773f07c4

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle

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