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125 résultats pour « LONGIN Patrick »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372603cd5801467742246f

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

retenu la culpabilité et conformé les peines prononcées à l'encontre du prévenu Bertrand X..., et, y ajoutant, ordonné la publication par extraits du présent arrêt dans le quotidien " Le Républicain Lorrain

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CC

cr

édure suiviec/M. Anthony X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02805

Cassation

4 décembre 2018

4 décembre 2018

Extra-patrim. temp.

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cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

Patrick A... ; que celui-ci a été acquitté le 24 avril 2002 ; que de nouvelles poursuites pénales ont été engagées contre M.

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cr

6137262dcd5801467742388d

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

H..., décrivant par le menu les livraisons effectuées par Brahim A... à Leulmi L... ; qu'il en va d'autant plus ainsi que le contenu des déclarations de Patricia H... concorde en tout point avec ce qui

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cr

61372619cd58014677422efa

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

. ; qu'enfin Patricia C... reconnaissait lors de son audition par les enquêteurs qu'elle avait été prévenue par Karine B... de l'arrestation d'Olivier A... et qu'elle avait été informée par Olivier A..

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01112

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

F...) a déclaré avoir assisté aussi à la scène depuis le balcon du premier étage de l'immeuble ; qu'elle disait avoir vu Patrick F... adossé à son véhicule qui était rejoint par M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01445

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

. ; qu'en effet chez le second, force est de constater que les joueurs, selon les auditions pratiquées lors des interpellations, se connaissent tous et se disent amis de longue date ; qu'il se réunissent

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02738

Cassation

21 novembre 2017

21 novembre 2017

Patrick X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMÉA, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2016, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02899

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Patrick Y... chez M. D..., médecin traitant de celui-ci, en vue d'obtenir une mainlevée de la mesure de curatelle ; que M. D... médecin a pris l'attache de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

Résumé IA — à vérifier
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cr

X, en date du 12 janvier 2017, qui, dans l'information suiviec/M. Pierre B

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01245

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

Patrick Z... ; qu'elle a passé sa petite enfance à Phalsbourg (Moselle) avant de déménager pour Yutz (Moselle) ; qu'elle a dénoncé des faits de nature à caractériser une tentative de viol et des agressions

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02897

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Patrick X... fait valoir que la mesure de curatelle conseillée par Mme Elisabeth B..., médecin, en 2004 a été contredite par M.

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cr

éclaré qu'il résulte de l'information charges suffisantesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01108

Cassation

10 avril 2018

10 avril 2018

Patrick A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 7 décembre 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'Aube du chef de viol aggravé ;

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cr

6137267bcd58014677425ec3

Cassation

26 novembre 1998

26 novembre 1998

ailleurs, Daoud X..., qui avait essentiellement développé son réseau commercial dans l'est de la France, évitait ainsi tout contrôle de ses arguments par ses acquéreurs, auxquels il déconseillait un voyage long

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cr

6079a85c9ba5988459c4ce9f

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

cadre de son activité publicitaire, d'infractions au Code de l'environnement, perpétrées notamment dans la Région parisienne, grâce à la complicité des maires, dont celle du maire de Levallois-Perret, Patrick

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6137267acd58014677425e41

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

suffisants, aucun des membres de l'équipe n'a pu être mis en examen pour une participation directe à ce vol avec arme du 6 mars 1998 ; que les charges étaient suffisantes pour notifier à Alain X... et Patrick

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cr

6079a8699ba5988459c4d2e0

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

caractère élégant et presque cérémonial d'une telle manifestation, pour laquelle une tenue de soirée (voire de gala, selon les documents) était recommandée, une photographie du groupe, versée au débat par Patricia

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cr

61372647cd5801467742452d

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

l'Administration et accessibles au public, qu'elle a son siège à Issy-les-Moulineaux, 52 rue Camille Desmoulins ; qu'en outre, dans sa requête, l'Administration fait état d'informations selon lesquelles Patrick

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Patrick B..., M.

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cr

61372642cd580146774242bc

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

Patrick qui serait employé du Cabinet AXA sis Brie-Comte-Robert et chargé de commercialiser les produits financiers de la société Paneurolife, - la réponse de la banque Worms à une réquisition des enquêteurs

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