IV, n° 182 ; Com.,16 décembre 2008, pourvoi n° 07-17.092 ; Com., 14 novembre 2018, pourvoi n° 17-12.454 ; Civ. 1, 5 octobre 2022, pourvoi n° 21-15.386, publié ; Com., 28 juin 2023, pourvoi n° 22-10.759

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerlot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M.

Calloch, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Blanc, conseiller référendaire rapporteur, Mme Champalaune, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président

Guérin, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Mme [X] fait grief à l'arrêt d'ordonner la prorogation pour une durée de deux ans des effets du commandement valant saisie immobilière du ministère de la SCP Tanguy et Labat, huissiers de justice à Quimper

de la signification de la déclaration d'appel et des conclusions au mandataire liquidateur et copie de la signification de la déclaration d'appel et des conclusions à la société CZ14 ; que le greffe a

Lecaroz, avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

l'audience publique du 25 septembre 2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme A... , conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme X..., avocat général, Mme Labat

Rémery, conseiller doyen, Mme Guinamant, avocat général référendaire, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat , greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

[L] indiquait avoir eu communication du dossier pénal susvisé pour le consulter et en prendre copie ne précisait pas la date à laquelle ce dernier aurait pris la copie des pièces de ce dossier ; que, dans

[M] qu'il poursuivait « la construction du succès de la coopération entre Endbridge et EDF EN », cherchait « à développer cette coopération dans d'autres projets éoliens en Amérique du Nord avec EDF EN

Remeniéras, Mmes Graff-Daudret, Vaissette, Bélaval, Fontaine, Sudre, conseillers, Mmes Schmidt, Barbot, Brahic-Lambrey, Kass-Danno, conseillers référendaires, Mme Z..., avocat général, Mme Labat, greffier

Vigneau, président, Mme Sabotier, conseiller rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme X..., les observations formulées