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111 résultats pour « Jean- François TALLET- »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100172

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

et les feuilles de référence pour les personnages de la Série) ; qu'attendu qu'il est avéré qu'une somme de 40.000 francs français pour le dessin du personnage principal et des personnages secondaires

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CC

cr

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01907

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

G..., E..., B... et F... ont montré que les horaires de travail des salariés polonais dépassaient la durée journalière et hebdomadaire de travail autorisée en France, que la législation française relative

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comm

6137208bcd580146773eb680

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° H 8715.304 formé par : 1°/ Monsieur Joseph C..., demeurant

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cr

6137253ecd5801467741c225

Cassation

22 octobre 1991

22 octobre 1991

Lui, Jorge S., 35 ans, cadre commercial d'Air-France à Paris, est portugais. Sa femme, Nicole, 48 ans, est française.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00647

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

François dans le cadre de l'accomplissement de ces tâches est placé sous la responsabilité de Mme ZZ...

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210183

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10183 F Pourvoi n° Z 17-12.487 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10178

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10178 F Pourvoi n° T 15-22.225 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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CC

cr

613726a6cd58014677427659

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

2001, 2 400 actions, toujours au même prix de 226 francs ; qu'il a ensuite revendu toutes ces actions à Vivendi pour 792 francs le 2 août suivant, réalisant ainsi un bénéfice de 4 529 132 francs (soit

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00351

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

[E] [S], gérant d'AD France, selon laquelle il a reçu ès qualités MM.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02375

Cassation

9 décembre 2010

9 décembre 2010

En outre, le Directeur commercial de TIMBERLAND Italie, Franco PIZZO atteste ‘ qu'ayant collaboré avec Monsieur Alain X... de 2000 à 2003, il a apprécié ses talents de négociateur, sa diplomatie, sa détermination

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

D..., le 18 novembre 2009 "tu es réputé être le plus nul avocat de France, alors je vais t'aider et te faire de la pub, t'es content la tapette ?"

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