CREUSOT-LOIRE A L'ENCONTRE DU JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES L'AYANT CONDAMNE A PAYER A TITRE DE COMPLEMENT D'INDEMNITE DE PAIEMENT LA SOMME DE 166,18 FRANCS A BIZET ET CELLE DE 265,22 FRANCS A FLECHET

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel formé le 17 février 1995 par Laure De E... et par Mme B... de Fleurelle

demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 novembre 1995 par le tribunal de grande instance de Metz (1e chambre civile), au profit de la société anonyme Anciens Etablissements Kuhn et Fleichel

de coordination à prendre dans le cadre de la participation des salariés d'Aluminium Dunkerque et de Mecanhydro et en particulier en n'ayant pas prévu d'essai préalable des vérins de manoeuvre de la flèche

régionale de crédit agricole d'Alsace (la banque) qui leur avait accordé d'importants concours en compte courant ; qu'au cours du premier semestre 1991, les comptes des entreprises ont connu un net fléchissement

société Brand) a acquis, au cours des années 1980, 1981 et 1982, sous le régime de l'article 1115 du Code général des impôts (le CGI), divers biens immobiliers qu'elle a revendus à la société Kuhn et Fleichel

, un immeuble de bureaux destinés à la location ; que la réception est intervenue le 31 janvier 1989 ; que la société Mondiale foncière, ayant constaté que les dalles des planchers présentaient des flèches

apportée la preuve que des dommages seraient la conséquence directe d'un vice du matériel ou d'un défaut de qualification du personnel mis à la disposition du locataire ; que le camion-grue soutenant la flèche

, domicilié en son parquet général [Adresse 3], 2°/ à la société Helvetia compagnie suisse d'assurances, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 4] (Suisse), 3°/ à la société La Flèche

Le fléchissement que présente ce plancher s'est produit avec le temps.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur François X..., demeurant à Ligny-Saint-Flochel (Pas-de-Calais), Marquay, en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cabinet Fléchais, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

C... en demeure d'évacuer sans délai les roulottes de son terrain et de procéder au retrait immédiat du fléchage mis en place sur le territoire communal ; que poursuivi pour les faits de « création ou

chef à 100 000 francs d'amende, a ordonné la publication de la décision par extrait dans les DNA, et prononcé diverses condamnations civiles au profit de la FFDP, de la CSDP de l'Est et de Michèle Flecher

organisée par l'association Aides Haute-Garonne, intitulée "La nuit de la Sainte-Capote", comprenant un dessin représentant, en buste, une religieuse, associée à l'image d'un angelot muni d'un arc et d'une flèche

1947 relatif aux appareils de levage; que pour le déclarer coupable de ce chef l'arrêt attaqué retient notamment que les vérifications confiées à l'AINF, organisme agréé, n'avaient pas porté sur la flèche

du fait du stationnement prolongé et illicite de sa caravane, l'arrêt relève que le prévenu a reconnu que celle-ci était en stationnement ininterrompu depuis 1993, qu'elle est encore pourvue de sa flèche

appartenant à la société 3B Construction, loué par cette dernière à la société SRTL2 dont un des salariés le manipulait, le bras télescopique équipant ce véhicule a cédé, entraînant dans sa chute la flèche