Y... et de sa passagère, selon laquelle ils circulaient à vitesse réglementaire, et qu'en outre il était constant que Saïd X..., qui avait dévalé de nuit le talus en pente abrupte conduisant à la chaussée

FEVRIER 1973 PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT ARRET ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVA

par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile, section A), au profit du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 7, sis au ..., pris en la personne de son syndic en exercice l'agence Devaux

LE 5 NOVEMBRE 1980 PAR LA COUR D'APPEL DE LYON ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT ARRET ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVAN

;elle déclare : « pour acheter une maison avec cette dame, je devais vendre ma maison, car j'avais un crédit et j'avais une hypothèque sur ce crédit que je ne pouvais pas enlever. ( ) Elle a fait un chèque

Y..., qui avait occupé, au cours des dernières "décades" précédant la transaction, uniquement des emplois salariés sans jamais avoir été inscrit au registre du commerce ou au registre des métiers, n'avait

répartir les honoraires de syndic votés en assemblée générale en fonction des tantièmes du règlement de copropriété, 2) ensuite, je devais déduire des comptes des 4 copropriétaires suivants (Madame Z.

l'atelier dans lequel il travaillait afin de procéder à la réparation de son cyclomoteur ; que penché sur ledit cyclomoteur il a été violemment heurté par une fourche d'un chariot élévateur qui avait dévalé

liquidateur de la société Sotras, la société Nouvelle Daguillon, Me Z... es qualités de représentant des créanciers de la société Daguillon, Me A... es qualités de mandataire liquidateur de la société Devaux

Z..., exerçant sous l'enseigne "AB+", 4 / de la société Etablissements Devaux, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de Mme Claude A..., demeurant ..., 76260 Eu, 6 / de M.

fournisseurs, il indique : "depuis 2003, c'était Youssef J..., avant c'était Gaël K..., en fait tout est lié, même par rapport à ma précédente histoire ; c'est D... de Dijon qui a dit à Gaël que je devais

Sur le moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du Code de procédure pénale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en matière de référé, que la société Thinet-Devars-Naudot, aux droits

Y... et la troisième décade à M. Z...

doit être évaluée en fonction de ses besoins et ne peut pas être subordonnée à la justification des dépenses correspondantes ; qu'en jugeant, s'agissant de la prothèse esthétique, que « l'évaluation deva

L'emploi que je devais occuper était celui « d'agent commercial » afin de vendre à des commerçants des articles divers.

, sur le paiement des factures demandées par les sociétés Pampr'oeufs et Sovopa, les factures de Pampr'oeuf, que la société Pampr'oeuf réclame le paiement par le Groupe Appro des factures des trois décades

réserve, dit compte fournisseur, dont les fonds étaient destinés exclusivement au règlement du fournisseur de farine de la SMPP, la société des Grands Moulins Storione, à qui ils étaient versés par décade

Hervet, dont le siège est ..., 6 / de la société Crédit de l'Est, dont le siège est ... aux Vins, 67101 Strasbourg, 7 / de la société Diac, dont le siège est ..., 8 / de la société Transports Devaux