Jean Denis Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 janvier 1998, où étaient présents : M.

Mamod, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, en date du 12 juillet 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinat, tentatives

participer à la fête donnée en l'honneur de l'anniversaire de M. le Maire " ; que les rédacteurs de ce courrier ajoutaient qu'ils ne pouvaient "accepter de prendre part à une telle utilisation des deniers

de la Réunion, 166 rue Juliette Dodu, 97400 Saint Denis de la Réunion, défendeurs à la cassation.

Joseph, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, en date du 19 janvier 1999, qui a ordonné son renvoi devant le tribunal correctionnel du chef de corruption

accusation relève l'ensemble des charges ayant conduit au renvoi de Basri X... devant la cour d'assises ; que le procureur de la République expose que le rôle de la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Defis

Brissier, Texier, conseillers, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

que, si la prévenue, pour justifier son refus de remettre Manon à son père lors de ses droits de visite, invoquait notamment des faits d'attouchements sexuels commis sur l'enfant par son père et son demi-frère

Le Roux-Cocheril, Chagny, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

B..., n'avait pu être le fait de la hache de Denis X... ; qu'en énonçant néanmoins, nonobstant ces observations, que l'entaille de la ceinture de M.

Clairemonde, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, en date du 9 avril 2002, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef de

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 2000, qui, pour excès de vitesse d'au moins 50 Km/h, l'a condamné à 8 000 francs

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2007, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de complicité de diffamation

(Haut-Rhin), 22, rue Schlumberger, 2°/ le Cabinet d'expertise de l'Est, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Mulhouse (Haut-Rhin), ..., et actuellement même ville, 3, rue Lambert

déclaré Bertrand X... coupable d'homicide involontaire sur la personne de Franck Y... et de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 3 mois sur la personne de Denis

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bouret, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M.

de son mari, ne caractérisait pas l'intention de nuire, inhérente à la conscience d'accuser autrui d'un fait inexact et susceptible d'entraîner des sanctions, à l'encontre du demi-frère de son mari pour

Rives de Paris contre le même arrêt, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Aptibois, 2°/ à la société Le Poids lourd 77, 3°/ à la société Gonnet hydraulique, 4°/ à la société Philippe Y... et Denis