écritures les motifs du Tribunal selon lesquels : "En négociant mal son virage parce que les véhicules venaient sur sa droite, Mme Y... s'est trouvée face au cyclomotoriste qui, pour l'éviter, a tenté un crochet

Alors que pour assurer la sécurité, les brins de l'élingue auraient dû être attachés au crochet de la grue", caractérisent le fait, d'une part, que la société EP aurait dû avoir conscience du danger lié

entretenu par son propre garage ; que, du seul fait qu'il s'est abstenu de faire procéder à ce contrôle, sa mauvaise foi se trouve établie" ; "alors, d'une part, que le simple fait que le garage Croquet

2000, Jean-Marie X... a tenté, auprès des restaurateurs chez qui il a ensuite reconnu avoir dîné, de faire disparaître par une attestation toute trace de son passage ; que, bien plus, Jean-Marie X... croit

PREMIER MOYEN DE CASSATION La société Casino de la pointe croisette fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à payer à M.

[K] a été engagé le 11 juin 2004 en qualité de technicien garantie par la société Croquet. Son contrat de travail a été repris par la société Blue automobiles (la société).

première, a été affecté sur le chantier de la résidence Le Vieux Moulin ; qu'après avoir avisé la société SIM, le 12 juin 1991, que le contrat d'entretien serait résilié le 5 juillet 1991, le cabinet Crozet

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 décembre 1989), qu'une cargaison de crevettes surgelées a été

Maurice X..., demeurant ..., 4 / du cabinet Fine, administrateur de biens, dont le siège est ..., 5 / du cabinet Crozet, administrateur d'immeubles, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

d'appel qu'il avait reçu les quatre élingues sur la tête, mais uniquement qu'à la suite d'une mauvaise manoeuvre du conducteur de la grue, il avait été déséquilibré par les quatre élingues avec les crochets

doit être motivé en fait et en droit, une simple référence à d'autres jugements intervenus dans d'autres litiges étant insusceptibles de constituer une motivation valable ; qu'en l'espèce, le jugement croit

la durée du travail effectif est égale à l'amplitude de la journée de travail diminuée de la durée totale des interruptions, dites coupures, et du temps consacré aux repas, à l'habillage et au casse-croûte

l'objet d'un partage d'indemnités d'assurances, aux conclusions de l'expert judiciaire, sans répondre aux critiques dont celles-ci faisaient l'objet concernant des éléments déterminants du calcul du croît

Comète, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 16 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre civile, 2ème section), au profit de la société Aux Galeries de la Croisette

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 mars 1998), que la commune de Cannes a, dans le cadre d'une zone d'aménagement concerté à usage d'hôtels et de loisirs, à l'emplacement de l'ancien "Palais de la Croisette

, coffreur-boiseur, a indiqué que le panneau était mal fixé parce que le système d'accrochage était défectueux car il ne tenait pas bien en position fermée et qu'avec un mouvement de la console, le crochet

ait lieu de rapporter aucune autre preuve ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que l'employeur avait versé au salarié pour chaque jour travaillé, l'indemnité de repas et l'indemnité de casse-croûte

et pour les équipes du soir, de 17 heures 30 à 18 heures 30, soit en milieu de poste ; que l'employeur s'est abstenu, pendant cette période, de comprendre dans leur temps de travail la pause casse-croûte