AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00951
30 mars 2016
30 mars 2016
puisque l'expert ayant examiné la prétendue victime avait exclu toute pénétration vaginale ou anale ; Mais attendu qu'en prononçant ainsi, alors que Mme [V] dénonçait un viol commis par pénétration buccale
Source officiellePage 6 sur 6
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00125
5 mars 2019
5 mars 2019
V... ne peut pas être alimenté et hydraté par voie buccale, ce qui ouvre la voie à l'interruption de l'alimentation par voie entérale, avec pour effet certain son décès, alors que s'il était nourri par
Source officielle