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351 résultats pour « Bruno GERARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722adcd58014677400044

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

Gérard XW..., demeurant ..., 52°/ de M. Jean-Marie XA..., demeurant bâtiment 4, appartement ..., 53°/ de M.

Source officielle

Page 6 sur 18

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Annonces BODACC456 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

LESSAULT, Bruno, Gérard

SIREN 414072140Greffe du Tribunal Judiciaire de Châteauroux

Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Administrateur : SELAS ZANNI & ASSOCIES, 14 rue André Lescaroux, 36000 CHÂTEAUROUX - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00013

12/07/2026

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Créations

Pusca, Enzo Bruno Gerard

SIREN 106890528Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

12/07/2026

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Procédures collectives

LESSAULT, Bruno, Gérard

SIREN 414072140Greffe du Tribunal Judiciaire de Châteauroux

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Administrateur : SELAS ZANNI & ASSOCIES, 14 rue André Lescaroux, 36000 CHÂTEAUROUX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00013

17/06/2026

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Radiations

PONS, Bruno, Gérard, PONS

SIREN 812320554Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

11/06/2026

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Créations

JAULIN, Bruno, Gérard

SIREN 802790386Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

15/05/2026

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CC

cr

6137263ecd580146774240fb

Cassation

15 février 2005

15 février 2005

Bruno, contre l'arrêt n° 1362 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 2 juillet 2004, qui, dans l'information suivie contre lui, pour travail dissimulé, complicité de

Source officielle
CC

soc

61372147cd580146773f2783

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Gérard XT..., demeurant à Gouy Saint André (Pas-de-Calais), 45°) M. Philippe N..., demeurant ... (Pas-de-Calais), Hesdin, 46°) M.

Source officielle
CC

soc

6137240fcd58014677411be0

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

Gérard ZR..., demeurant ..., 38 / de M. Yves YN..., demeurant ..., 39 / de Mme Catherine AC..., demeurant ..., 40 / de M. Pascal ZC..., demeurant ..., 41 / de M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean X

61372675cd58014677425b9b

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

D'ASSURANCE MALADIE DE L'AUDE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre Jean X... et Bruno

Source officielle
CC

cr

LE, en date du 20 février 1989, qui, dans la procédure suiviec/Gérard Y

6137252dcd5801467741b9df

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

pourvoi formé par : M. et Mme Nouari X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 20 février 1989, qui, dans la procédure suivie contre Gérard

Source officielle
CC

soc

6137231bcd58014677405811

Cassation

8 octobre 1998

8 octobre 1998

Gérard T...,, 20 / de Mme Marie-Claire B..., 21 / de Mme Jeannine Q..., 22 / de M. Bruno R..., 23 / de M. Jacques P..., 24 / de M.

Source officielle
CC

cr

êt confirmatif attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Bruno Z

61372637cd58014677423d62

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

Nathalie, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 mai 2003, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Bruno Z... des

Source officielle
CC

cr

613726a0cd58014677427277

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

Bruno, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 9 novembre 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GUADELOUPE sous l'accusation de recel

Source officielle
CC

civ1

61372191cd580146773f4d74

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

Bruno A... et Mlle Valérie A..., agissant en leur qualité d'héritiers de feu leur père, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01578

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Bruno XX..., domicilié [...] , 27°/ M. Jean-Jacques YY..., domicilié [...] , 28°/ M. Jackie ZZ..., domicilié [...] , 29°/ M. Gérard AA..., domicilié [...] , 30°/ M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00413

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Bruno B..., domicilié [...] , 6°/ à M. David C..., domicilié [...] , 7°/ à M. Dany D..., domicilié [...] , 8°/ à M. Christophe E..., domicilié [...] , 9°/ à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01447

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Bruno B..., domicilié [...]                                 , 6°/ à M. David C..., domicilié [...]                        , 7°/ à M.

Source officielle
CC

soc

613721b8cd580146773f6854

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Gérard Z..., demeurant ... à Oullins (Rhône), 22°/ M. Jean-Paul A..., demeurant ..., 23°/ Mme Marie D..., demeurant ..., 24°/ M.

Source officielle
CC

soc

613720a9cd580146773ed145

Cassation

26 novembre 1987

26 novembre 1987

Bruno, demeurant à Potigny (Calvados), 111°/ de Monsieur BJ...

Source officielle
CC

civ3

613720c2cd580146773ee23c

Cassation

4 mai 1988

4 mai 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Bruno D..., 2°/ Madame D..., née Françoise Y..., demeurant tous deux à Alès

Source officielle
CC

soc

61372319cd580146774056c0

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Gérard A..., demeurant ... de Coq, 84140 Montfavet, 7°/ M. Fabien O..., demeurant ..., 8°/ M. Michel XA..., demeurant ..., 9°/ M.

Source officielle
CC

comm

613721bdcd580146773f6b59

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

Gérard, Henri, Jean-Paul X..., demeurant ... (Doubs), 2°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

61372372cd58014677409dff

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

Bruno D..., demeurant ..., pris en leur qualité d'héritiers, sous bénéfice d'inventaire, de Jean-Pierre Michel D..., décédé, 5 / de la Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics

Source officielle
CC

comm

613721decd580146773f84e9

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

Gérard Philippot, demeurant 60, rue de Londres à Paris (8e), administrateur, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Cabinet J. et D.

Source officielle