Joseph A..., 2 ) de Mme Anne-Marie Y..., épouse A..., demeurant ensemble à La Roulette, Cancale (Ille-et-Vilaine), 3 ) de M.

Jean-Mathias Y..., domicilié [...]                      , 2°/ à Mme Anne-Caroline Y..., domiciliée [...]                                                          , 3°/ à Mme Anne-Isabelle Y..., domiciliée

affichage de la décision, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire en demande, commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué qu'Anne

B... au domicile de leur belle-mère et mère à Andernos en août 1985, cette réalité résultant de plusieurs attestations d'autres personnes, et que la violence invoquée par Christiane Y... qualifiait le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement

Catherine Z..., pharmacienne sous l'enseigne Pharmacie Vincent, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1994 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de Mme Anne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Louise X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1993

pénal, 197, 575, 5 et 6 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, rendu après débats à l'audience du 11 mai 1993, a confirmé l'ordonnance de non-lieu intervenue au profit d'Anne-Marie

fait citer la société Stardust à comparaître devant le tribunal correctionnel, sur le fondement de l'article 91 du Code de procédure pénale et que lesdites citations ont été remises par l'huissier à Anna

ET FILS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 2006, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte contre Anne Y..., du chef de

Jean, agissant en qualité de tuteur d'Anne-Sophie de Y... de RANLEON, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'assises du LOIRET, du 29 mars 1996, qui, après condamnation de Pierre B... pour assassinat

une rémunération, à des contacts physiques tels que des attouchements, masturbations et fellations, afin de satisfaire les besoins sexuels de clients de l'établissement ; que, de même, Katia A... et Anna

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Anne de X..., demeurant ..., 2 / Mlle Bernadette de X..

et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré que des pièces de l'instruction, il ne résulte pas de charges suffisantes contre Jean-Pierre Y... ni aucune autre

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Aubert, conseiller rapporteur, Mme Marc, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bézard, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.

rendu le 16 janvier 1996 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile, section A), au profit : 1°/ de la société Deckert constructions, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de Mme Anny