par Axa France, assureur du locataire, suite à une déclaration de dégât des eaux, daté du 17 mars 2016, qui considère qu'il existe des fissures sur le bâtiment à usage de bureaux, correspondant à un tassement

(loges pour bennes) et de matériel pour le stockage (bennes, bennes dites « de passe »), d'un compacteur broyeur à la déchetterie de Sommières, et d'un tractopelle effectuant occasionnellement le tassement

activité plus importante par agent puisque le département est en sous-effectif, le nombre de contrats par agent ayant augmenté de 220 %, au point que la direction du département a dû mettre en place une task

que l'expert a estimé légitime la suspension, par la Société IMMO VAUBAN, de la réception des travaux de terrassement de la Société PICHETA, compte tenu de ce que "en prenant en compte le risque de tassement

que le bassin présentait deux cassures verticales traversantes en regard l'une de l'autre, sur chaque bajoyer, reliées par une fissure horizontale du radier ; qu'elles sont dues aux tassements

d'ouvrage sous des calicots et un passage de peinture, il a été constaté un affaissement du carrelage de l'extension au droit du pignon voisin, l'extension ayant été réalisée sans vide sanitaire ni tassement

plus spécialement la maillage du recueillement des eaux pluviales, dans les canalisations de la copropriété du 49 / 51, rue d'Avron occasionnait « la possibilité d'un sinistre pouvant conduire au tassement

détournement de pourboires ; que Mme X... conteste ce grief auquel elle oppose le témoignage de l'une de ses collègues de travail, Mme E..., qui expose que les pourboires des clients étaient placés dans une tasse

contesté que suite à son accident équestre, Monsieur Maurice X... a été admis à l'hôpital BEAUJON où une paraplégie complète a été retrouvée, une anesthésie complète jusqu'à T6, une fracture en T5 avec tassement

Pas de bouteille d'eau ou de tasse à café sur le comptoir. La porte du bureau doit être fermée pendant les entrées si la caissière est seule.

maçonnerie existante, d'une épaisseur de 5/ 10ème à 2 mm, qui entament des infiltrations d'eau à l'intérieur des murs de façade pendant les périodes de pluies et qui ont pour origine des mouvements et tassements

et, en particulier, ceux concernant l'installation du chauffage, de graves désordres se sont manifestés avec l'apparition, dès le début de l'été 1975, de fissures révélant l'existence d'importants tassements

sorti du camion pour s'informer de ce qui se passait, subissant une violente agression dont il n'a pu se défaire qu'en donnant également des coups, il rappelle qu'il a souffert d'une fracture et du tassement

cheminée, outre l'isolation pour un montant de 96.145,39 euros établi par la société ATILOR ; le second devis daté du 17 octobre 2007 est établi par la société Uretek ; qu'il a pour but de remédier au tassement

l'entité « pôle prestations sociales » qui intervient en matière d'accident du travail, que les services sont très cloisonnés et que c'est l'entité « pôle prestations sociales » qui a contesté devant le TASS

[V] s'est mis à lui faire des reproches comme avoir passé des commandes pourtant validées par lui, ou n'avoir pas rangé une tasse, Mme [N] déclarant : « toutes ces remarques, pour la plupart

s'agissant des fissures sur les façades que celles-ci correspondent pour l'essentiel à des liaisons béton/maçonnerie ou au joint de fractionnement entre corps et bâtiment et ne correspondant pas à un tassement

défectueuses de l'immeuble ; Il ressort du rapport d'expertise de l'expert B... désigné par le juge des référés (page 9 du rapport d'expertise) que la cause des désordres est liée au mouvement et tassement