AUX MOTIFS QUE l'expert a relevé que l'humidité relative ambiante des lieux exerce un allongement des fibres des panneaux de bois constitutifs des caissons FIBRATOP ; que l'immeuble est situé dans une zone

société à responsabilité limitée Garage d'Arsonval Bollier, dont le siège est à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), ..., 2°/ de la société anonyme Segmat, dont le siège est à Bonneuil (Val-de-Marne), zone

accident de la circulation, n'avait pas commis de faute de nature à limiter ou à exclure l'indemnisation des dommages qu'elle avait subis après avoir relevé qu'alors qu'elle roulait sur une route rendue humide

l'avoir déboutée de ses demandes plus amples ou contraires ; ALORS QUE les parcelles auxquelles est refusée la qualification de terrain à bâtir, réservée aux parcelles situées à la date de référence en zone

sous douane de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle, -cette zone est fermée sur deux côtés, par une clôture métallique de 3 mètres de haut, sur un côté par l'entrepôt Air France et l'autre côté par le

point de mesure (côtes 59,28 - 58,88 = 0,40 m pour une pente d'environ 2V/3H ou 67 % - Voir extrait du relevé du géomètre cercle jaune page suivante) ; l'accès des véhicules est donc gêné dans cette zone

ventilations dans le mur afin de la sécher naturellement et éviter ces remontées d'eau, une telle réalisation n'ayant pas été exécutée certainement par manque de connaissance ; qu'à l'aplomb de cette zone

de mise en danger délibérée d'autrui, dont ils ont déclaré le prévenu coupable, les juges du second degré relèvent, outre les motifs repris au moyen, qu'il circulait à motocyclette, sur une chaussée humide

La partie gauche du meuble est sèche et la partie droite est humide jusque le long du mur vers la ruelle. » ; que pour démontrer que ce désordre préexistait à la vente, Monsieur et Madame X...produisent

[C] le coût de réfection de cette zone marécageuse qui, aujourd'hui, ne peut que subsister et s'aggraver.

D..., demeurant à Seyches (Lot-et-Garonne), 4°) de la société FRANCE ENDUIT, dont le siège est ..., Zone industrielle à Maurepas (Yvelines), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

la poussée sur la partie haute du mur ; ainsi, selon ses calculs au moyen du logiciel Geostab, le mur en sa partie haute est proche de la rupture, n'ayant pas été prévu pour soutenir des colluvions humides

exclues de la ZAC dans le POS et à les classer en zone UA a » et qu'« il apparaît que les zones 2CAa, en partie délimitées par la rue du Pré Saint Gervais et la rue Francine Fromont, sont désormais en

, méthodologie de sondage des carreaux, plan de repérage des zones, vérification des 9 zones sondées par Athis, comparatif des résultats des sondages et comptage des carreaux détériorés par examen sonore

B... et C..., agents de sécurité de l'établissement, sont intervenus auprès du groupe pour leur demander d'arrêter de fumer ou de se déplacer dans une zone dite fumeur ; que Sabrina X... a ellemême fumé

prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels, est une maladie dont l'agent responsable est un champignon se développant essentiellement dans des environnements chauds et humides

a entaînée" ; "alors que comme le mentionnaient les experts, l'article 11 du décret du 9 octobre 1980 impose que pour lutter contre la production de poussières, "les produits doivent être maintenus humides

revêtement superficiel de la dalle, d'une chape en "Duralit" ; qu'après réception, de nouveaux désordres relatifs notamment au joint de dilatation et à la tenue de la chape en présence d'humidité dans la zone