qu'un salarié expose pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur doivent être supportés par ce dernier ; que l'employeur doit assumer la charge de l'entretien du vêtement

qu'un salarié expose pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur doivent être supportés par ce dernier ; que l'employeur doit assumer la charge de l'entretien du vêtement

époux Y... personnellement ; "alors d'autre part, que Giglietta, poursuivi seulement pour recel de ces bons, ne pouvait être condamné à réparer le préjudice résultant d'un vol de matériel et de vêtements

réelle et sérieuse, motif pris que celle-ci ne rapportait pas la preuve de ce que, contrairement à ce que soutenait son employeur, elle n'avait pas elle-même modifié le prix figurant sur l'étiquette du vêtement

constatations au regard de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, qu'elle a violé par fausse application ; 2 / qu'en retenant que la société SEPR n'utilisait l'amiante que sous forme de vêtements

et C5/C6 ; que l'expert conclut à une incapacité permanente partielle de 4 % constituée notamment par une petite raideur du rachis cervical ; que s'agissant du préjudice vestimentaire invoqué, les vêtements

quatre salariés" ; qu'elle s'expliquait en cause d'appel sur cet arrêt de la chaîne de fabrication de cagoules en raison de l'absence totale de commandes en précisant : "la société qui fabrique des vêtements

prénoms de membres de cette famille, a conclu le 27 août 1992 avec la société Lap Mélanie (société Lap) un contrat de sous-licence l'autorisant à apposer ces marques sur divers produits, notamment les "vêtements

coupable des faits reprochés et a débouté la société Anett Pressing de sa demande ; "aux motifs que le tribunal a indiqué que le débit de 31 977,52 francs ne peut s'expliquer que par l'existence de vêtements

de son préjudice résultant de la défectuosité d'une partie des vêtements d'été ; Attendu que pour rejeter la demande de la société Abbigliamento en paiement des vêtements pour la saison hiver 1995,

Y... ont été retrouvées sur les vêtements (face interne du pyjama notamment) du mineur Mael X... B...

de Mme A... ont été retrouvés par les enquêteurs à quelques centaines de mètres du domicile de Mme B... et qu'il ne présentaient pas de traces de souillure ; que la plaignante indique que ses vêtements

Mme Denis, Yvonne, Marie X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1998 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre civile), au profit de la société Vêtements

Y... estime que l'utilisation d'une telle arme n'est pas exclue ; que les taches relevées sur les vêtements de Christian X... ont fait l'objet d'examens multiples au cours de l'information, aboutissant

de deux autres, cette offre étant présentée comme exceptionnelle, c'est-à-dire, selon lui, comme présentant un avantage particulier consistant finalement en une remise de 33 % sur le prix des trois vêtements

.. et un troisième maghrébin qu elle ne connaissait pas ; qu un jour, en les entendant discuter, elle avait compris que Ahmed et Hassan Y... avaient l intention de commettre un vol portant sur des vêtements

cotisations au titre des frais professionnels, de sorte qu'en estimant que la prime de salissure versée par la société Ronaval à certains de ses salariés particulièrement exposés pour le nettoyage de leurs vêtements

Gérard A... font encore grief à l'arrêt de les avoir condamnés en leur qualité de dirigeant de la société Location vêtements et linge professionnel (la société) en liquidation des biens, à supporter une