2001), que la société Saga Isolation (société Saga) a poursuivi judiciairement la société Thévenin, qui exerce une activité similaire, en concurrence déloyale, utilisation abusive de son fichier et parasitisme

décrit par les premiers juges, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2 / que les manoeuvres déloyales peuvent se manifester sous forme de parasitisme

[X] avaient commis des actes de concurrence déloyale et de parasitisme. 8. Le moyen n'est donc pas fondé.

d'appel qui s'est abstenue de répondre à l'argumentation faisant valoir que les oiseaux dont la mort par manque de soins et d'hygiène lui était reprochée, étaient en réalité morts d'une épidémie de parasitose

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 octobre 2020), reprochant aux sociétés Thermatis technologies et Serv'Elite des actes de parasitisme et de dénigrement, la société CDS Energy les a assignées en réparation

La société Faab fabricauto fait encore le même grief à l'arrêt, alors « qu'elle faisait valoir que Mme R... , qui ne commercialisait aucune plaque, s'était livrée à des actes de parasitisme en utilisant

autour d'un axe unique, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 4 / qu'en retenant, pour écarter tout à la fois les griefs d'imitation et de parasitisme

(les sociétés [...]) en concurrence déloyale et parasitisme ; Attendu que pour dire que les sociétés [...] ont commis des actes de parasitisme préjudiciables à la société Appartement à louer, les condamner

X... et Y... étaient tenus par une clause de non-concurrence, et par parasitisme, qu'aurait exercée à son encontre la société Union des matériaux, l'a assignée en réparation de son préjudice ; Sur le

France reproduisait la présentation de ses documents publicitaires sur lesquels elle se déclare investie de droits d'auteur, la société Expertima a assigné en réparation d'actes de contrefaçon et de parasitisme

nom "B...", le catalogue de leurs produits étant mis en ligne sur le site "[...]" et, pour la société Polyflame Europe, sur le site "www.polyflame.com", pour pratiques commerciales trompeuses et parasitisme

[E], ès qualités, leur condamnation pour concurrence déloyale et parasitisme ; que la société Emo a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, M.

ses clients, lesquels ne la découvraient qu'après avoir acquis l'appareil de gymnastique, il était en soi impossible que l'utilisation de la notice par la société La Redoute ait provoqué le moindre parasitisme

titre, à la présentation et au contenu similaires, offert de surcroît comme l'annuaire officiel des fournisseurs des comités d'entreprise, actes qu'elle qualifiait de détournement de clientèle et de parasitisme

X... d'en avoir équipé la clôture de son domicile, les ont assignés en contrefaçon de droits d'auteur et en concurrence déloyale et parasitisme ; Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième

2002 la fédération en paiement de dommages-intérêts et injonction de cesser définitivement ces pratiques sous astreinte ; Attendu que pour condamner la fédération pour concurrence déloyale par parasitisme

2005 sous le n° 2005/07 (le modèle) portant sur des sacs destinés à contenir des chaînes à neige pour pneus de véhicules automobiles, en contrefaçon de droit d'auteur, concurrence déloyale et parasitisme

janvier 2003), que la société Contact sécurité, qui exerce depuis 1890 une activité de conception, fabrication et commercialisation de matériel de secours, a poursuivi en concurrence déloyale et parasitisme