AUX MOTIFS PROPRES QUE « sur le rappel de salaires et congés payés afférents : vu l'article 9 du code de procédure Civile, attendu que les termes d'une note interne écrite par un Recteur d'Académie extérieur

préalable en les minimisant « Cela peut arriver, personne n'est parfait » (pièce n° 21) ; - il a persisté dans son refus de remplir et de remettre en fin de chaque mois ses carnets de livraison malgré la note

syndicat représentatif et débouter la société de sa demande, le tribunal retient qu'il ressort de l'extrait de l'accord offensif d'entreprise sur les 35 heures, de l'avenant n° 2 du 30 août 2000, de la note

X..., auteur de la soustraction d'un poste de télévision provisoirement délaissé dont il voulait s'approprier les pièces, la violation délibérée par le salarié des notes internes interdisant l'utilisation

pour rejeter les demandes formées par la société BRL, qu'il n'était produit en cause d'appel aucun élément nouveau de nature à remettre en cause l'appréciation du tribunal et que « les schémas » et la note

En conséquence, les collaborateurs de la SDI bénéficieront de la même représentation que ceux de Tractafric et d'Optorg ;- une note interne établissant en mai 2008 que les effectifs pour les élections

Ce temps de 6 minutes a été porté à 7 minutes le 22 mars 2004 par une note interne.

attaqué (Douai, 30 juin 1994) de l'avoir condamnée à payer au salarié 40 000 francs "à titre de provision sur l'intéressement" et a ordonné une expertise afin de "calculer l'intéressement auquel peut

qu'il avait réalisé par le biais de la souscription d'un contrat AGF en procédant à un versement unique de 39.990 francs le 1er novembre 1986, d'autre part, que les pièces produites par le salarié (note

légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; 3 / que le juge doit vérifier la réalité des griefs invoqués par l'employeur ; que la cour d'appel s'est bornée à relever que dans une note

RECEL DE DOCUMENTS CONFIDENTIELS, A LA PEINE D'UN MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 600 FRANCS D'AMENDE AINSI QU'AU VERSEMENT A LA PARTIE CIVILE DE LA SOMME DE 2 500 FRANCS A TITRE DE DOMMAGES ET INTERETS

le second moyen, que les contrats et conventions légalement formés tiennent lieu de loi aux parties suivant l'article 1134 du Code civil ; qu'en appliquant en l'espèce le "barème général" annexé à la note

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par la société ESCOTA, en qualité de sténodactylographe, le 2 décembre 1984 ; que, par note

Mais attendu qu'ayant relevé qu'il ressortait de la facture établie par le maire de la commune que le contrat de location portait non seulement sur la salle, mais également sur l'estrade et qu'une note

En l'espèce l'embauche de Madame X..., à l'examen d'une note interne en date du 6 octobre 1999, avait pour objet d'établir un binôme avec Monsieur Y..., responsable du service relation clientèle installé

après ce délai ; que dès lors la cour d'appel, qui relevait elle-même que dans la lettre de licenciement la société Enseignement et bureautique reprochait à Mlle X... de n'avoir pas tenu compte des notes

Z... et Sauvage de Brantes et Van Hertsen que dans ce sac se trouvaient des documents de nature confidentielle à OMF tels que des notes internes et des courriers émanant des autorités de tutelle ; qu'au

la preuve en préférant aux attestations régulières en la forme émanant de tiers que produisait le salarié, une déclaration écrite, qualifiée d'attestation, du principal associé de l'entreprise et des notes