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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372589cd5801467741e92c
6 janvier 1993
6 janvier 1993
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ECHAPPE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi
Source officiellecr
61372589cd5801467741e92d
6 janvier 1993
6 janvier 1993
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ECHAPPE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi
Source officiellecr
61372589cd5801467741e92e
6 janvier 1993
6 janvier 1993
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ECHAPPE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi
Source officiellecr
61372589cd5801467741e930
6 janvier 1993
6 janvier 1993
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ECHAPPE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi
Source officiellecr
6137258acd5801467741ea19
6 janvier 1993
6 janvier 1993
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ECHAPPE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi
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6137258acd5801467741ea1d
6 janvier 1993
6 janvier 1993
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ECHAPPE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi
Source officiellecr
61372590cd5801467741ed2c
13 janvier 1993
13 janvier 1993
treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi
Source officiellecr
61372592cd5801467741ee1f
13 janvier 1993
13 janvier 1993
treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi
Source officiellecr
61372678cd58014677425d11
6 janvier 1993
6 janvier 1993
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ECHAPPE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi
Source officiellecr
61372678cd58014677425d12
6 janvier 1993
6 janvier 1993
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ECHAPPE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi
Source officiellecr
61372679cd58014677425d98
6 janvier 1993
6 janvier 1993
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ECHAPPE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi
Source officiellecr
6137267bcd58014677425eab
13 janvier 1993
13 janvier 1993
treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100693
1 juin 2017
1 juin 2017
CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 693 F-D Pourvoi n° N 16-11.437
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100666
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi incident 3.
Source officielleciv2
613723e6cd5801467740f9da
10 octobre 2002
10 octobre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué
Source officielleciv1
61372498cd58014677416cd4
21 mars 2006
21 mars 2006
X... le 21 juin 2005 ; Attendu qu'ayant chargé la SCP de former un pourvoi à l'encontre de l'arrêt d'une cour d'appel qui, dans l'instance l'opposant à une banque, avait rejeté sa demande de déchéance
Source officiellecomm
613722cbcd580146774018e1
14 janvier 1997
14 janvier 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tapie et compagnie dite Groupe Bernard
Source officiellesoc
613723cccd5801467740e526
13 novembre 2001
13 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° F 99-45.389 formé par M.
Source officiellecomm
613722a6cd580146773ff9d8
28 mai 1996
28 mai 1996
Du Y..., défendeurs au pourvoi principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
Source officiellesoc
613721cacd580146773f75e4
3 décembre 1992
3 décembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SARL les Marguerites, société à responsabilité limitée, dont le siège SOCIAL
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