attaqués (tribunal de grande instance de Vienne, 7 juin 1990 et 4 octobre 1990) rendus en dernier ressort, que la société Sofal (la société) qui s'était prévalue dans une procédure de distribution par contribution

Contestant le motif économique de son licenciement, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à l'exécution et à la rupture du contrat de travail.

attaqué (Paris, 27 octobre 2017), que Mme B... a collaboré avec la société Evene, aux droits de laquelle vient la société Groupe Figaro dans le cadre de sept contrats de commande d'une oeuvre de contribution

[I] et la société Palmeiro ont été condamnés in solidum à réparer le préjudice subi par diverses personnes s'élevant à un montant total de 173 477,40 euros ; que la société Mutuelle du Mans IARD assurances

. ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'à la suite de l'abandon par le mari du domicile conjugal qui leur était loué par les époux C..., les époux A... ont divorcé sur requête

chambre, en date du 2 mars 1999, qui, après avoir déclaré irrecevables les conclusions de la société L ESPACE BLEU, a condamné Evelyne Y..., pour tenue d une billeterie non conforme à la législation, à diverses

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt

X... de son désistement du premier moyen de son pourvoi ; Sur le second moyen, pris en ses diverses branches : Attendu que M.

[M] remplissait les conditions de l'article 10, I, de la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 portant diverses mesures d'ordre social, modifié par l'article 16 de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993, sans quoi

rémunérée ; que les intéressés ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la nullité de ces contrats, la requalification des relations contractuelles en contrat de travail et le paiement de diverses

juridictions saisies ont été avisées dès le début de la procédure de divorce de ce que le mari pouvait percevoir, outre son salaire mensuel, des indemnités de déplacement lors de ses séjours en Polynésie

2000, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 2014, qui, pour infractions à la législation sur les jeux et infractions à la législation sur les contributions

Une ordonnance de non-conciliation du 17 juin 2019 a autorisé les époux à introduire l'instance en divorce et prévu diverses mesures provisoires. 3. M. [E] a formé appel de cette décision.

[V] [X] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 2024, qui a condamné le premier, pour infractions à la législation sur les contributions

échéant, à celle de son établissement principal ; que la désignation, en application de l'article R. 243-8 du même code, d'un organisme de recouvrement unique pour le versement des cotisations et contributions

[K] remplissait les conditions de l'article 10, I, de la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 portant diverses mesures d'ordre social, modifié par l'article 16 de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993, sans quoi

attaqué (Paris, 27 octobre 2017), que Mme O... a collaboré avec la société Evene, aux droits de laquelle vient la société Groupe Figaro, dans le cadre de sept contrats de commande d'une oeuvre de contribution

X..., ayant versé diverses indemnités aux ayants droit de cette dernière, au titre de la garantie « accident corporel du conducteur », a assigné M.