énonciations, au constat que la situation n'est pas régularisable eu égard aux dispositions du POS applicable à la zone concernée, étant de plus observé que des considérations de nature artistique, sinon

Simon, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 1996, qui, pour exportation réputée sans déclaration de marchandises prohibées et contravention à la

B..., de faits d'attouchements sexuels commis, le matin même, à l'égard de celui-ci par un surveillant périscolaire M. Loïc X... ; que, entendu vers 17 heures, L...

dans sa dernière déclaration, qu'il lui appartenait de faire la demande d'hospitalisation et de demander l'organisation des moyens de transports ; que si elle a sollicité elle-même le SAMU à 1 heure du matin

déclarations impliquant l'existence d'une autorisation, fût-elle non écrite, donnée par l'Administration, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "alors, d'autre part, que les délits en matière

, invalidité, décès, accident du travail et maladies professionnelles, et leur garantit des prestations supérieures - sinon au moins égales - à celles du régime général de la sécurité sociale ; que ces

pourront vous aider un peu à déculpabiliser... bonne lecture» «bonjour Stéphanie, je voulais laisser passer le week-end pour prendre quelques nouvelles ...j'ai vu Jérôme à la séance de piscine de vendredi matin

Le E..., Louis F..., Raymonde Le G..., Marcel H..., René Le I..., Françoise Y..., Patrice J..., Jean-Luc K..., Noël L..., Marguerite M..., Anne-Marie N..., Renée Le O..., Aline P..., Maurice Q... et Simone

déterminer si les trois produits incriminés, à savoir le Rhuma'patch, le Baume chinois, ou bien encore celui dénommé Articulation double action jour/nuit constituent des médicaments par présentation, sinon

préfacturation peu détaillée dont les éléments étaient d'autant plus difficilement vérifiables que les intéressés déclarent que la longueur des journées de travail pour accomplir les tournées fixes (déterminé sinon

, dans l'information suivie contre Marcel X..., Maurice Y... et Maurice Z..., des chefs, pour les deux premiers, de présentation de comptes annuels infidèles et diffusion de fausses informations en matière

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de rappels de salaires et congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1 / qu'on ne peut transiger sur des matières qui intéressent

que les papiers à en-tête versés aux débats ne mentionnaient pas l'activité des sociétés Textiles Cevenols et les Fils d'Auguste Chomarat et compagnie ; qu'ainsi en affirmant que ceux-ci attestaient sinon

. : qu'ainsi, Rosalie Y..., Mylène Z..., Jacqueline A..., Rose B... et Jean-Simon C... ont confirmé que les signatures apposées au pied de chacun des actes médecins délivrés après consultation de Marc

une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que Jacky C..., né le 14 avril 1956 à Pithiviers (45), est le fils de André C...et de Simone

puisque ledit expert avait omis de tenir compte des causes d'abattement et de majoration figurant dans ladite côte, or en l'espèce, il y avait justement matière à des évaluations en hausse par rapport

; qu'ils en ont déduit qu'ils effectuaient 131 heures de travail par semaine au sein de l'hôtel ; que l'expert a conclu qu'ils n'effectuaient aucune heure supplémentaire, sans apporter aucun élément sinon

l'enclos et du sapin, puisque, suivant les constatations médicales, l'enfant est resté coincé sur la barrière pendant une durée qui ne pouvait être inférieure à cinq minutes ; qu'elle n'aurait pas manqué sinon