Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201408
26 octobre 2017
26 octobre 2017
_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête présentée le 13 juin 2017 par la SCP Sevaux
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90128
1 février 2024
1 février 2024
2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Locam, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [B], ayant la SCP Sevaux
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90904
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielleciv1
61372182cd580146773f45a4
11 juin 1991
11 juin 1991
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sega, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Allet les Bains (Aude),
Source officiellesoc
61372179cd580146773f40cd
12 juin 1991
12 juin 1991
Jean Y..., demeurant rue de la Ferronnerie, Bel Air à Rodez (Aveyron), agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Ségala, 2°) la société à responsabilité
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91237
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Mée et autre Défendeur : la société Jordan Requête n° : 1339/23 Ordonnance n° : 91237 du 30 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société La Mée, ayant la SCP Sevaux
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90194
20 février 2025
20 février 2025
90194 du 20 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [E] [J], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [S] [R], ayant la SCP Sevaux
Source officiellesoc
61372456cd58014677414ac6
23 juin 2004
23 juin 2004
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe le 21 janvier 2004, la SCP Roger et Sevaux
Source officielleciv1
60794c2a9ba5988459c44cdc
7 juin 1988
7 juin 1988
défaut d'étanchéité de la façade de l'immeuble, les AGF avaient assigné en réparation du préjudice résultant de ces désordres les deux architectes, la Société d'exploitation des alliages légers dite SEAL
Source officiellesoc
6079b1229ba5988459c51420
23 juin 1988
23 juin 1988
X..., qui a été au service de la société SERAL en qualité de chauffeur routier, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de salaires et de leurs accessoires, d'indemnités pour non-respect
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110878
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Lloyd's France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société ETGIP, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ la société Segap
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61745
21 décembre 2023
21 décembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-19.099 Demandeur(s) : la société EDF Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61008
16 juin 2022
16 juin 2022
[P] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : Mme [T] Ordonnance : 61008 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61025
12 septembre 2024
12 septembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-13.203 Demandeur(s) : la société EDF Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60766
6 juin 2024
6 juin 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-11.280 Demandeur(s) : Mme [F] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : Mme [J] Avocat
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60465
4 avril 2024
4 avril 2024
[J] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Linde France Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Ordonnance : 60465 ORDONNANCE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60769
6 juin 2024
6 juin 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-13.609 Demandeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61264
10 octobre 2024
10 octobre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-14.361 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61288
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[T] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Agence Paris mer Avocat(s) : la SCP Richard Ordonnance : 61288 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61447
28 novembre 2024
28 novembre 2024
[J] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Ordonnance : 61447 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline
Source officiellePage 5 sur 202