Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 4 avril 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60465
- Date
- 4 avril 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-22.865 Demandeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Linde France Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Ordonnance : 60465 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [C] [J], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2023 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à la société Linde France, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 février 2024, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de M. [C] [J], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [J] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 avril 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 4 avril 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60465
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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