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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372183cd580146773f468d
15 mai 1991
15 mai 1991
Paul, demeurant ... (19e), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1988 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section C), au profit de la société à responsabilité limitée David Alexandre Ruggera
Source officiellesoc
61372098cd580146773ec27d
24 mai 1978
24 mai 1978
Sur le moyen unique : Vu l'article 23 du Livre 1er du Code du travail, alors en vigueur, Attendu que, pour décider que le licenciement de Rivier, employé par la Coopérative Agricole de Ruffec en qualité
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61372509cd5801467741a6d1
17 février 1987
17 février 1987
Ruellan de Crehu, substitut général ; "alors que tout jugement ou arrêt doit contenir, à peine de nullité, la preuve de la composition régulière de la juridiction dont il émane ; qu'il n'apparaît pas
Source officiellecomm
6079d3259ba5988459c57b80
22 novembre 1988
22 novembre 1988
Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, la société Rubel avait remis des pierres précieuses, à titre de "confiés" à la société Nozeroy, exploitant un fonds de commerce de bijouterie; que
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61372138cd580146773f1fba
22 mars 1990
22 mars 1990
L'OZONE, demeurant à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, 1re section), au profit de Monsieur Ernest X..., demeurant à Ruffec
Source officielleciv1
613721c8cd580146773f73fd
7 juillet 1992
7 juillet 1992
Rueda, fille des acquéreurs, s'est portée caution solidaire ; que tant ses parents qu'elle-même ont adhéré à une assurance de groupe invalidité-décès souscrite par l'Ufith ; qu'après le décès de M.
Source officiellecomm
61372100cd580146773f02ba
30 mai 1989
30 mai 1989
1986 par la cour d'appel de Reims, au profit : 1°) de Madame Yvette C... épouse de Monsieur Y..., demeurant à Gouvieux (Oise), ..., 2°) de Madame Irène C... épouse de Monsieur X..., demeurant à Ruffec
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b2f9
16 mars 1976
16 mars 1976
DEPARTEMENT DES LANDES, SIEGEANT A MONT-DE-MARSAN, ETAIT COMPOSEE DE M CASTAING, CONSEILLER A LA COUR D'APPEL DE PAU, PRESIDENT ET DE MM LAGO, JUGE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN ET RUFLEZ
Source officielleciv3
613723d8cd5801467740eea8
16 janvier 2002
16 janvier 2002
Ruellan Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
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6079a86c9ba5988459c4d36c
23 mai 1995
23 mai 1995
stationnées en Allemagne, signée par Me Cron, avocat ; qu'à cette déclaration se trouve annexé un pouvoir spécial délivré à cet effet par Jean-Philippe X... à " la société civile professionnelle Lejard-Ruffet
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613720e3cd580146773ef3c6
29 mars 1989
29 mars 1989
(Seine-et-Marne), défenderesse à la cassation, à : la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et Marne, dont le siège est à Rubelles, Maincy (Seine-et-Marne), Le directeur régional des affaires
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61372307cd5801467740484b
19 mars 1998
19 mars 1998
Daniel X..., ayant demeuré 9, square de la Beauce, 77100 Meaux et actuellement Rubelles, 77951Maincy Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 18 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Meaux (section
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6079b0b79ba5988459c4fb56
23 janvier 1980
23 janvier 1980
JOSIANE, AIDE FAMILIALE, QUI, DU 14 NOVEMBRE 1975 AU 30 JUIN 1976, AVAIT ACCOMPLI, EN VUE D'UNE MUTATION PROFESSIONNELLE UN STAGE DE FORMATION CONTINUE AU CENTRE DE PROMOTION SOCIALE AGRICOLE DE RUFFEC
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61372168cd580146773f3815
14 mars 1991
14 mars 1991
octobre 1988 par la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente d'Ile-de-France, au profit de : 1°) la caisse primaire d'assurance maladie de Seine et Marne, dont le siège est sis Rubelles
Source officielleciv2
613720e0cd580146773ef24a
27 février 1989
27 février 1989
Confolens ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Ruffec
Source officielleciv2
613720e3cd580146773ef374
2 mars 1989
2 mars 1989
d'instance de Confolens ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Ruffec
Source officielleciv1
6137229dcd580146773ff21c
21 novembre 1995
21 novembre 1995
Marcel Z..., 2 / de Mme Bernadette X..., épouse Z..., demeurant ensemble rue du Centre, Saint-Julien, 21490 Ruffey-les-Echirey, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131
Source officielleciv2
613722bbcd58014677400b8e
9 octobre 1996
9 octobre 1996
Xavier Y..., demeurant ... à Presles-en-Brie, 77220 Tournan-en-Brie, 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM), dont le siège est à Rubelles, 77951 Maincy Cedex, défendeurs
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6137234ecd5801467740813d
9 juin 1999
9 juin 1999
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Melun-Rubelles
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6137208bcd580146773eb67b
7 décembre 1989
7 décembre 1989
Mohamed, demeurant ..., Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne), défendeur à la cassation, à : - la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE SEINE-ET-MARNE, dont le siège est à Rubelles, Maincy (Seine-et-Marne
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