Patrick X..., demeurant "Bidon", Montagnac-sur-Auvignon (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1992 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité

Patrick X..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers et de liquidateur judiciaire de la société anonyme Sopromic, 2 / de la société Hoechst Marion Roussel, société anonyme,

Christian XO..., demeurant En Penaries, 81290 Saint-Affrique-les-Montagnes, 13°/ de M. Didier YE..., demeurant 12, ue du 3e Régiment d'Artillerie, 81100 Castres, 14°/ de M.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 7 octobre 1993, qui, pour défrichement sans autorisation administrative préalable, l'a condamné à une amende de 50 000

A... par chèque du 3 septembre 1991 ; ""que ces trois placements ont généré pour Patrick A... des commissions respectivement de 60 000 francs, 9 000 francs et 45 000 francs ; ""que, selon Patrick

Patrick X..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés), au profit du Fonds d'indemnisation

Patrick X... le 1er dé-cembre 2008, ne tient pas compte des participations que M.

Patrick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 22 novembre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui notamment des chefs d'abus de biens sociaux,

ajoute que la déclaration de succession mentionne que la victime disposait d'une "habitation" distincte dont les meubles ont fait l'objet d'une prisée ; qu'elle souligne que les comptes bancaires de Patrick

Patrick Z... avait conçu le projet d'étendre les locaux de la société civile professionnelle en reprenant les lots 20, 21 et 23 de l'ensemble immobilier sis 27, avenue Auber à Nice et dénommé le Palais

A..., qui relatent les propos tenus par Patrick X... lorsqu'il leur a soumis le brouillon de l'attestation à rédiger : Mme Z... (D25) : "Patrick X... nous a remis un brouillon dénonçant M.

A... en réparation du dommage résultant des infractions commises par les prévenus ; "aux motifs que "les défendeurs prétendent qu'il y a irrecevabilité des demandes de Patrick A... au motif qu'il y

Y... et du notaire établissent parfaitement le rôle moteur qu'il a joué dans le montage de l'opération Immobilière ; qu'il est ainsi démontré qu'il a décidé de l'achat du bien, puis de sa division en lots

Patrick, - Y...

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 8 mars 2001, qui, pour abus de biens sociaux et abus de confiance, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec

Patrick C..., 3°/ de Mme Danielle Y..., épouse C..., demeurant ensemble ..., 4°/ de M.

; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, pris en ses diverses branches, ci-après annexé : Attendu que Mme Claudine X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à restituer le montant

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2001, qui, pour fausse déclaration concernant la libération de parts sociales, et banqueroute,

Fabrice Le Y..., Patrick Z... et Patrick A..., associés au sein de la SARL SCAM exploitant une chaîne de supermarchés en Guadeloupe, ont proposé à M. François Le Y... et son épouse Mme B... et à M.