formé par Mlle Christiane Y..., demeurant ... (18ème), en cassation des arrêts rendus le 12 février 1992 et le 1er juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (17ème chambre), au profit : 1 ) de Mme Ourdia

Mehdi, demeurant ... par Oujda (Maroc), en cassation d'une décision rendue le 10 juin 1993 par la Commission nationale technique, au profit de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs

Oujda (Maroc), rue Bénie Ouaklane n8 2, Passe du Four, en cassation d'une décision rendue le 3 juillet 1990 par la Commission nationale technique, au profit de la caisse primaire d'assurance maladie

septembre 2008, date du dernier arrêt de travail du requérant ; qu'ainsi, selon l'article R. 313-5 du code de la sécurité sociale, pour prétendre au bénéfice d'une pension d'invalidité, Monsieur Mohand Ouidir

ET Ouarda Y... épouse X... tendant à voir ordonner la mainlevée de la saisie attribution pratiquée le 22 février 2012 entre les mains de la CAISSE D'EPARGNE sur le compte de Monsieur Monir X..., à la requête

Ouahiba, épouse C..., - A... Habiba, épouse D..., - A...

PROCEDURE QUE LA RENTE DONT LA REVISION ETAIT DEMANDEE, AVAIT ETE DETERMINEE, EN DERNIER LIEU, PAR UN ACCORD DES PARTIES CONSTATE PAR UN PROCES- VERBAL DE CONCILIATION DRESSE PAR LE JUGE DE PAIX D' OUJDA

Ouiza, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre section D), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont

Y. a épousé, le 19 décembre 1952, devant le Cadi de Dra El Nigan (Algérie) Mlle Bena-Oudia ; que celle-ci a demandé le divorce en 1986 en exposant que son mari lui a imposé pendant plus de vingt-cinq ans

Raymond X..., né le 25 décembre 1937 à Oujda (Maroc), de nationalité française, demeurant à Vincennes (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris

A..., 7°/ Mlle Ouisa A..., 8°/ M. Abdelhamid A..., 9°/ M. Abd B...

SUFFISAMMENT DETERMINE POUR REVELER L'EXIGIBILITE DES DROITS A L'EXCLUSION DE TOUTE LIQUIDATION DE CEUX-CI ET QU'IL EN ETAIT DE MEME POUR LES BIENS, ARGENT ET VALEURS MOBILIERES DEPOSES AU CREDIT LYONNAIS D'OUJDA

X..., demeurant 4 Maison 7, Melk Heiller, Hafir par Oujda (Maroc), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1993 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit : 1°/

X... a été engagé à compter du 23 mars 1972, en qualité d'agent de trafic, par la compagnie Royal Air Maroc et affecté à Oujda ; que son contrat de travail comportait une clause de mobilité et qu'il a

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Mohamed X..., né le 31 décembre 1946, à Oujda (Maroc), manoeuvre, demandeur d'emploi, demeurant

pourvoi formé par la société Eris Restauration, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1995 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de Mme Ouiza

Saïd, en son nom personnel et en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs, Samia, Dalila, Ouiza et Nadia, X...

que son employeur lui a refusé l'accès à son travail à son retour et qu'elle n'a jamais été licenciée alors qu'elle se tenait à la disposition de celle-ci ; Que l'intimée soutient au contraire que Ouiza