Jean X..., demeurant ..., 2 / la société CSJP Hardyau Legros, dont le siège est ..., 3 / la société La Gerbe d'Or, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / la société Robard-Legros, société

[K], gérant de la société Allo express multi services, a organisé un spectacle de cascades et de rodéo en automobiles et motocyclettes, le 15 juillet 2007, à [Localité 5] (29). 2.

février 1988 jusqu'en octobre 1988 ; que l'arrêt de mise en accusation du 22 janvier 1993 et l'ordonnance le complétant du 11 novembre 2003 forment un tout et visent une personne identifiée comme étant Rosario

demeurant ... des Dames, appartement 3, 24000 Périgueux, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1°/ de l'établissement Trarieux Rogard

Jean-Pierre X..., demeurant Saint-Joseph, 23300 La Souterraine, en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1994 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Trarieux Rogard

cour d'appel de Versailles (12e chambre, 1re section), au profit de : 1°/ Monsieur Z..., demeurant à Chartres (Eure-et-Loir), ..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société ROHARD

(Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1990 par le conseil de prud'hommes de Bergerac (section industrie), au profit de la société anonyme des Anciens établissements Trarieux et Rogard

, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit de la société Paralu, dont le siège est ... et ayant une agence zone artisanale Rodary

Arnaud et Olivier Y..., l'exécution des travaux à la Société parisienne d'entreprise (SPE), en tant qu'entreprise générale, qui a sous-traité la ventilation à la société Robart, depuis en liquidation des

Rosario, - X... Maria de Los Angeles, - X... Antonio, - X... José, - Y... Guy, - X...

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 La société Bellville Rodair

la société Rhodialux, - ... à Neuilly-sur-Seine (92) susceptibles d'être occupés par la Caixa Bank ; "aux mentions que la société Rhodialux SA, dont le siège social est situé 18-20 rue Michel Rodange

°/ de la Société de chauffe de combustibles de réparations et d'appareillages mécaniques (société Soccram), dont le siège est ... n° 6, Genevilliers (Hauts-de-Seine), 9°/ de la société Entreprise Robart

                                   , 9°/ à la société ECK, société à responsabilité limitée, dont le siège est chez la société CBC, Résidence Poinsettia, 53 Tour B...         , [...] , 10°/ à la société Roda

.) ; que Pierre de X... de Y... soutient en conclusion que si Flakt n'a versé que 300 000 francs, c'était parce que le plafond permis par la loi Rocard était atteint, ce qui, loin de le disculper, révèle

de la société Mim, ont formé le pourvoi n° S 21-22.432 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige les opposant à la société Unibail Rodamco

le premier moyen : Vu l'article 1315 du code civil, ensemble l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 31 octobre 2008), que la société Unibail Rodamco

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 31 octobre 2008), que la société Unibail Rodamco (Unibail) a acquis de la société