avait la possession de la parcelle en cause au jour de la célébration de son mariage avec Mme B..., ni caractériser l'intention manifeste de Mme B... de se comporter comme seule et unique propriétaire

pathologie de Monsieur [G] pour dire que ce dernier était, en toute hypothèse, incapable de contracter, lorsqu'il lui appartenait de vérifier si au moment de l'acte Monsieur [G] n'était pas lucide

A... à son amie Danièle H... témoigne effectivement qu'elle était lucide et capable de décrire avec humour sa situation : "Je suis bloquée, enfermée ici depuis deux mois, hospitalisée dans ce grand et

Martine, veuve X..., LES EPOUX Y..., LES EPOUX D..., LUCIO A..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 1989, qui, après avoir

nouvelles expertises à partir du même dossier médical, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'ordonner des mesures d'instruction et qu'il convient plutôt de se reporter au cahier de surveillance rédigé au jour

constater qu'il a méconnu ces impératifs en proposant au commandant de bord puis en autorisant l'exécution d'une manoeuvre à hauts risques dans les circonstances où elle devait intervenir, alors que, lucidement

Christian H..., demeurant Le Rambouillet, allée des Lucioles, 06310 Beaulieu-sur-Mer, 9 / de M. Julien F..., demeurant ..., 10 / de M.

lucidité pour exprimer clairement ses volontés, ce qui est confirmé par le courrier du docteur B... du 14 février 2002 ; que Jean-Marc C..., témoin instrumentaire, a indiqué que Marguerite Z... était lucide

, Y... et Béatrice G... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mmes Marie-Lucille, Y... et Béatrice G... et les condamne à payer à MM.

l'article 1353 du Code civil ; alors, enfin, que la cour d'appel a, en violation de l'article 1134 du Code civil, dénaturé les attestations versées aux débats d'où il ressortait que Lucienne Z... était lucide

591 et 593 du code de procédure pénale et 54 à 59 du décret n° 70-147 du 19 février 1970 ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les faits de dénonciation calomnieuse et de complicité reprochés à Lucio

-Lucia NNNNNN... EEE..., domiciliée [...] 72°/ Mme B...-Eugenia KKK..., domiciliée [...] 73°/ Mme Diana DD..., 74°/ Mme Natalia EE... F..., 75°/ Mme Ana EE...

serait intransmissible à ses héritiers ; que de plus, Monsieur Z... avait été désigné par sa grand-tante comme son légataire universel à une date où elle était, certes, très âgée, mais parfaitement lucide

naïveté et de la faiblesse d'une personne qui, en raison de ses souffrances physiques et psychiques, n'est plus en état de porter sur sa situation et les actes qu'on lui demande d'accomplir, un regard lucide

période immédiatement postérieure doit entraîner une présomption d'insanité d'esprit dans cet intervalle et donc entraîner une inversion de la charge de la preuve quant à l'état mental du testateur au jour

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR rejeté les demandes formées par Mmes Mina LUCIA et Caroline Y... à l'encontre de la SCP A... et de M.

Y..., ès qualité de représentant légal de la société APRIL, ainsi que cela ressort de son courrier du même jour ; qu'en effet, sa réponse est rédigée comme suit : "'je vous remercie de cet envoi.

Jeanne, demeurant Quartier Luciole à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 9 août 1991 par la cour d'appel de Fort-de-France (1ère chambre), au profit de M.