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1 091 résultats pour « Jean-Louis ROUYER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137224ccd580146773fbd40

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Michel L..., demeurant La Minote, traverse Bon Rencontre, lotissement Ayasse, à Allauch (Bouches-du-Rhône), 15 ) de Mme G..., épouse L..., demeurant La Minote, traverse Bon Rencontre, lotissement Ayasse

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

LABORATOIRE ROUYER JEAN LOUIS

SIREN 509412375Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

23/06/2023

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Dépôts des comptes

LABORATOIRE ROUYER JEAN LOUIS

SIREN 509412375GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

22/12/2020

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Dépôts des comptes

LABORATOIRE ROUYER JEAN LOUIS

SIREN 509412375GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

20/08/2019

Voir →

Dépôts des comptes

LABORATOIRE ROUYER JEAN LOUIS

SIREN 509412375GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

04/12/2018

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Dépôts des comptes

LABORATOIRE ROUYER JEAN LOUIS

SIREN 509412375GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

30/05/2015

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CC

civ3

613723e3cd5801467740f713

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

Jean-Pierre Ospital, demeurant 14, Lotissement "Les Vignes de Petabourre", 64200 Bassussarry, 25 / de Mme Patricia Mail, épouse Ospital, demeurant 14, Lotissement "Les Vignes de Petabourre", 64200 Bassussarry

Source officielle
CC

soc

61372197cd580146773f508f

Cassation

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Jean-Louis XQ..., demeurant à Rouen la Grand Mare (Seine-Maritime), ..., 44°/ de M. Jean-Claude XR..., demeurant à Saint-Etienne du Rouvray (Seine-Maritime), ..., 45°/ de M.

Source officielle
CC

comm

61372429cd580146774130ef

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Jean-Claude Lagarde Lannot, demeurant Contantine, route d'Orthez, 40180 Saugnac-et-Cambran, 67 / de M. Jean-Louis, Pierre Bourdeau, demeurant 9, rue des Moissons, 40180 Narrosse, 68 / de M.

Source officielle
CC

soc

6137237acd5801467740a47c

Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

Jean-Marc N..., demeurant Provence Logis , bâtiment 21 Lupino, 20600 Bastia, 5 / de M. Philippe A..., demeurant Immeuble San Pedru, bâtiment B, ..., 6 / de M.

Source officielle
CC

cr

61372602cd58014677422447

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

déposer plainte contre Joseph Z..., exposant que la veille vers 11 heures 45, il se trouvait à la fin d'une partie de chasse avec Philippe A..., président de la même société et des membres de celle-ci Jean-Louis

Source officielle
CC

soc

61372154cd580146773f2de5

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

Louis Y..., demeurant ... (Var), 2°) M. Honoré A..., demeurant ..., à Six Fours (Var) La SeynesurMer, 3°) M. Henri Z..., demeurant ..., lotissement Cap Sicié, à La SeynesurMer (Var), 4°) M.

Source officielle
CC

soc

613721f2cd580146773f8f21

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Jean-Antoine Z..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 38/ Mme Ginette A..., demeurant route des Fourneaux, "La Cerisaie", Les Brevières à Le Perray-en-Yvelines (Yvelines), 48/ M.

Source officielle
CC

soc

6137225fcd580146773fc6db

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Eugène Roue, demeurant à Brest (Finistère), 16, rue de Tréornou, 48 / M. Georges Roue, demeurant actuellement à Brest (Finistère), 16, rue Jean Perrin, 49 / M. J.

Source officielle
CC

cr

écembre 2005, qui, dans la procédure suiviec/Serge A

61372693cd58014677426b39

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

Jean-Louis, - Y... Léa épouse Z..., - Z... Nicole, - X... Thierry, - X...

Source officielle
CC

civ3

6137224bcd580146773fbc64

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

Jean-François XY..., demeurant ... aux Cerises à La Chappelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique), 29 ) de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10474

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

A... se trouvait lorsque l'accident de la route du 15 novembre 2001 est survenu.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300789

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

Jean-Louis X... était propriétaire du premier étage de l'immeuble d'habitation et que M.

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b860

Cassation

24 janvier 1989

24 janvier 1989

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre B, du 16 septembre 1987, qui, après l'avoir condamné à 1 300 francs d'amende, pour contravention à l'article R. 9-1 du Code de la route

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d0bf

Cassation

13 février 1992

13 février 1992

formé par : BERNARD Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7ème chambre, du 9 janvier 1990 qui, pour homicide et blessures involontaires et pour contraventions au Code de la route

Source officielle
CC

civ1

61372281cd580146773fdcd3

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

Jean-Louis B..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les consorts B... reprochent à l'arrêt

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CC

cr

6137252ccd5801467741b908

Cassation

12 juillet 1988

12 juillet 1988

Jean-Louis, - Y...

Source officielle
CC

soc

613723b6cd5801467740d383

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

Jean-Louis L..., demeurant Miomo, 20200 Santa Maria Di Lota, 2 / de M. Gérard X..., demeurant usine de Castirla, 20218 Ponte Leccia, 3 / de M. Jean-Claude F..., demeurant ..., 4 / de M.

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d1a4

Cassation

5 décembre 1991

5 décembre 1991

sommes aux parties civiles ; "aux motifs que depuis son départ et depuis l'ensemble du trajet parcouru, Jean X... avait roulé lentement ; que rien ne permettant aux experts de prétendre qu'il y avait

Source officielle
CC

soc

613721dacd580146773f81b0

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

Louis YK..., demeurant à Albert (Somme), ..., 488/ M. Jean YI..., demeurant à Albert (Somme), ..., 498/ M. Henri YH..., demeurant à Albert (Somme), ..., 508/ M.

Source officielle