AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372326cd58014677406113
4 novembre 1998
4 novembre 1998
TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la Résidence Le Petit Parc "La Grange aux Belles", dont le siège est 91100 Boussy-Saint-Antoine
Source officiellePage 5 sur 25
comm
613720b5cd580146773edb91
11 octobre 1988
11 octobre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Antoine X..., 2°/ Monsieur Henri X..., demeurant tous deux à Marseille (10e) (Bouches-du-Rhône
Source officielle