était sans incidence sur les poursuites avec émission de chèque sans provision ; qu'en effet, l'intention frauduleuse du prévenu résultait du seul fait qu'il savait que le compte courant de la société ISS

et de finitions ; qu'en limitant le bénéfice de ce code risque aux seuls salariés participant directement aux travaux d'isolation ou de finitions ou aux travaux d'aménagements intérieurs, pour refuser

Le 22 février 2023, il a fait l'objet d'une mesure d'isolement dont la poursuite a été autorisée par ordonnance d'un juge des libertés et de la détention du 26 février 2023, confirmée par ordonnance du

Dispositifs de fixation en plastique pour matériaux de construction ; dispositifs de fixation en plastique pour produits d'isolation et d'étanchéité. Matériaux de construction non métalliques.

avocat de Mme X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a perçu l'allocation de parent isolé

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 24 novembre 1989) d'avoir décidé que Mme X... pouvait prétendre au bénéfice de l'allocation de parent isolé

qu'une réclamation adressée en lettre recommandée avec accusé de réception par une caisse à un allocataire à l'effet de lui réclamer le remboursement d'un trop-perçu au titre de l'allocation de parent isolé

2005, 5 830 euros x 453 m² = 2 640 990 euros au titre de l'ISF 2006, 5 922 euros x 453 m² = 2 682 666 euros au titre de l'ISF 2007, 9 190 euros x 453 m² = 4 163 070 euros au titre de l'ISF 2008, et, après

a effectué des travaux d'isolation de la toiture d'une maison d'habitation appartenant à la société Danagraph dirigée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Isly 2000, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

du Code du travail ; alors que, d'autre part, l'indélicatesse du salarié peut justifier son licenciement, en dehors de toute répercussion sur la bonne marche de l'entreprise, et en présence d'un fait isolé

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... a perçu d'avril à décembre 1992 une allocation de parent isolé

X..., alors, selon le pourvoi, que le droit sur une marque complexe comporte un droit sur l'un de ses éléments isolés, lorsque, d'une part, cet élément est séparable, lorsque, d'autre part, il est protégeable

pourvoi formé par la société Poujaud, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1994 par la cour d'appel de Lyon (3e Chambre civile), au profit : 1°/ de la société Yonne isolation

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 2 septembre 2003), rendu en matière de référé, que la société civile immobilière Beaupré (la SCI) a signé avec la société ISO-MIR

[C] et la société civile immobilière Les Jardins d'Isis (la SCI) ont assigné Mme [B], M.

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité bâtiment (peinture antirouille et isolation

Z..., né le [...] à Hoshiapur, de nationalité indienne, s'est présenté le 16 mars 2012 à la permanence d'accueil et d'orientation des mineurs isolés étrangers (PAOMIE) de Paris ; qu'après un entretien