PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Autobuses Hermanos

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hermine Optique, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a, par adoption des motifs des premiers juges, déclaré X... coupable d'acquisition, détention, transport ou cession d'héroïne

dont le demandeur, ils étaient tous usagers et revendeurs et avaient, à des époques distinctes, permis à Théophile Y..., autre prévenu, organisateur du trafic, de le mener à bien ; que, dépendants de l'héroïne

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 NOVEMBRE 2024 1°/ La société Hermès

s'approvisionnait, que Lucca a affirmé que "selon Viacava" le fournisseur de Cara était Y... et que Rout, beau-frère du prévenu, avait trouvé dans la voiture de Y... une enveloppe contenant huit sachets d'héroïne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 septembre 2004), que la société Hermex, qui fabrique

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 28 février 2005), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ, 10 juillet 2002, pourvoi n° 99-14.415) que la société Hermex

et fouilles corporelles était négative, en revanche les tests urinaires pratiqués sur les trois occupants de l'automobile se révélaient pour deux d'entre eux, Eric Z... et Serge A..., positifs pour l'héroïne

d'importation en contrebande de produits stupéfiants et l'a condamné de ce chef à une amende douanière de 1 130 000 francs et au paiement d'une somme de 565 000 francs pour tenir lieu de confiscation de l'héroïne

d'une radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante.

de stupéfiants et l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement ; " aux motifs que les investigations menées par le SRPJ d'Orléans et le juge d'instruction ont permis de démanteler un réseau de trafic d'héroïne

francs d'amende, à l'interdiction définitive du territoire français et à des pénalités douanières, d 2/ Lhacène Y..., pour détention irrégulière de stupéfiants, complicité d'achat et de cession d'héroïne

Hermance, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 4 février 1998, qui, sur renvoi après cassation, a déboutée Hermance Y... de ses demandes après avoir

[S] [E], agriculteur, avait effectué des opérations de girobroyage, ont permis de constater notamment la destruction de nombreuses tortues d'Hermann, espèce protégée. 3. M.

Hetman, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 24 avril 1997, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement avec maintien en

aucun fait concret et précis à son encontre de détention, acquisition, cession de stupéfiants, ou de participation à une entente établie en vue de l'acquisition, la détention, la cession et l'offre d'héroïne

des propres énonciations de l'arrêt que Salim Z..., Mohamed Lakhdar Y... et Anwar A... ont tous les trois été condamnés à une amende fiscale à raison d'un même fait de fraude concernant un trafic d'héroïne