conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de Me Z... , avocat de la société Areas dommages, de la SCP

soient couverts par le prix exigé par l'exploitant pour l'élimination de tout type de déchet dans cette décharge ; qu'une taxe calculée sur la base de la quantité de déchets mis en décharge constitue

Y... en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan ; Attendu, selon l'ordonnance déférée, que la SCI Les Blacassins (la SCI) a contesté la décision du tribunal de grande instance ayant fixé la

I... épouse H... ; que dans ces conditions, la cour considère comme le premier juge qu'il convient de décharger Mme W...

Haute-Normandie et du département de Seine-Maritime, l'avis de M.

Leclercq, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat des époux Y..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la CRCAM de l'Oise, les conclusions de M.

Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Carnitec Ag, de la SCP Baraduc, Duhamel et

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 mars 2011), que la société civile immobilière (SCI

Grimaldi, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Anglo Irish Beef Processors International LTD, de Me Le Prado, avocat de la société Allianz France

: 240 mensualités de 2775,39 euros - prêt du 2 novembre 2006 de 62800 euros consenti à la SCI Val d'Orelle : 240 mensualités de 390,56 euros - prêt du 16 avril 2008 de 200000 euros consenti à la SCI

l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575-6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

de restauration, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Eurest restauration, les conclusions de M.

Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Defrenois

Cadiot, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, de la SCP L.

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme Q..., de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour Mme X...

l'arrêt rendu le 15 septembre 2015 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au directeur régional des finances publiques de Basse-Normandie et du département

Y... et X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société des autoroutes Esterel Côte-d'Azur Provence Alpes, l'avis de M.