Vincent, - Z... Marie-France, veuve A..., - B...

étant régulière en la forme, admet la valeur des stupéfiants telle qu'elle a été fixée par l'administration des Douanes et faisant droit aux conclusions de l'administration des Douanes condamne solidairement

X... ; que ces personnes refusent de porter plainte par peur de représailles du mis en cause, présenté comme violent et menaçant ; qu'il a été répertorié 44 interventions de la police municipale au pied

les exceptions de nullité soulevées et ordonné un supplément d'information; 2°) contre l'arrêt de cette même juridiction, en date du 18 mai 1994, qui, pour infraction à l'article 411 du Code des douanes

institue au profit des agents des Douanes un droit de communication, et non pas un droit d'interrogatoire ; que le droit de communication, qui permet aux agents des Douanes, qui se déplacent dans l'entreprise

X..., exploitant du "Domaine Henri X... et fils", viticulteur, aux droits duquel vient aujourd'hui l'EARL "Domaine Henri X... et fils", a vendu à la société suisse "Prestige des grands vins de France international

Daniel, - LA SOCIETE BROOKLYN DIFFUSION, solidairement responsable, - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26

Pascal Y..., - L'administration des douanes et droits indirects, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2016, qui a condamné le premier

Il est fort à craindre que dans les jours qui viennent je mette fin à mes jours si je ne suis pas entendu et je peux vous assurer que je ne partirai pas seul, quelques magistrats et avocats véreux de ce

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 3 octobre 2000), rendu sur renvoi après cassation, que la société PPB Atlantique, aux droits de laquelle vient

un prêt de 92 millions de dollars à une société de droit américain constituée par [U] [W].

manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel a confirmé le jugement en ce qu'il a condamné Aziz X..., solidairement avec David A..., Karim Y... et Saïd C... à payer, à l'administration des douanes

répression du trafic illicite de stupéfiants informés, le 11 janvier 1992, d'une livraison importante d'héroïne, ont effectué des recherches et surveillances permettant de constater que Michel X... et Vincent

Dora lors de son repérage était compatible avec le mouillage d'une palangre, que le navire ayant rapidement quitté les lieux à l'approche du patrouilleur, une palangre portant l'inscription Dora devait

entreprise, la chambre de l'instruction a dit qu'il existait charges suffisantes contre Dieter X..., en sa qualité de président du directoire de la SA Kuhn et Nagel, commissionnaire en douane, d'avoir

Olivier, - L'ADMINISTRATION des DOUANES et DROITS INDIRECTS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 26 janvier 1995, qui, pour infractions à

J'avais laissé la clé à [G] en lui disant que je ne dormais plus dans ce logement ces temps-ci. Je dormais à l'hôtel [2] je crois.

faite par le tribunal et adopte les motifs par lesquels il a déclaré Salvatore X... coupable ; qu'il suffit de rappeler ici que par procès-verbal du 12 mai 2004, Yvon Y..., chef du bureau aéronaval des douanes