[B], expert, était connue de la cour d'appel de Paris lorsqu'elle a rendu son arrêt le 14 juin 2017, notamment parce que sa note technique n° 1 aurait été antérieurement déposée et aurait été visée dans

2009, cette suspension de ligne est intervenue pendant l'arrêt maladie de la salariée, sur une courte période, alors que l'employeur se plaignait de l'utilisation du portable professionnel et d'un dépassement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Automator Italia, dont le siège social est Via Meucci 8 Corsico (MI) 20094

en lui précisant qu'elle pouvait toutefois prendre attache avec Mme Y... pour pouvoir échanger avec elle sur ce point, la salariée lui a écrit par courriel du 3 juin 2006 dans les termes suivants " Merci

Y... a déposé un recours contre le permis de construire accordé aux nouveaux acquéreurs du terrain ; que par la suite, se prévalant d'un accord sur la chose et sur le prix, il a assigné M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DES CREANCIERS AYANT ENTREPRIS DES POURSUITES DE VENTE SUR SAISIE, D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER APPARTENANT A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MONTAUDRAN, MERCIE, LEUR AVOUE,

Y..., engagé le 11 juin 1966 en qualité d'ouvrier horloger par la société Camille Mercier aux droits de laquelle se trouve la société Molabo électronique, a été licencié le 19 juin 1991 ; Sur le premier

. ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il ne résulte d'aucune mention du jugement entrepris ni d'aucunes conclusions déposées que les prévenus aient invoqué, devant les premiers juges et avant

. ; que certes, les prévenus opposent à ces récits les dépositions faites devant le tribunal par deux autres témoins Bénéchir X... et Robert C... ; que d'après le premier témoin, les trois protagonistes

Nous avons découvert ce procédé suite au renvoi à l'expéditeur par le service DADS du groupe D&O du bordereau avec un post-it « merci de bien vouloir nous faire retour des états nominatifs ci-joints dûment

1993, Henri-Paul Y... avait dépensé une grande partie des fonds ; que Y... qui possédait, selon ses dires, au début de la procédure, avec sa famille outre la librairie loto-tabac, un hôtel et une mercerie

Le 13 décembre 2010, l'affaire a été examinée et, le 4 février 2011, le jugement rendu sans que le dossier du client ait été déposé. 4.

salarié a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir en conséquence le paiement de diverses sommes ; Attendu que pour rejeter la demande de requalification du salarié, l'arrêt retient que les dépassements

Roland X..., demeurant ..., 6 / de l'Etude généalogique Coutot-Roehrig, dont le siège est ... et dont la direction régionale Côte d'Azur est ..., 7 / de Mme C..., exploitant sous l'enseigne Agence Mercier

, applicable à l'entreprise ; que, saisie d'une première requête en interprétation déposée par la salariée, la même cour d'appel a, par arrêt du 15 novembre 1991, précisé que le coefficient 250 de la

aux fonctions d'administrateur judiciaire ; Que, le 8 juillet 1991, sur requête de ce dernier, René K... a autorisé la cession de la branche électricité de la société Jules Zell à la société Martet-Mercier

rappelé le notaire liquidateur, une liquidation partage n'est pas faite pour reprendre la comptabilité d'une société, surtout sur une période aussi ancienne, et alors que l'obligation d'archivage ne dépasse

III ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de la société Three III selon lesquelles celle-ci bénéficiait d'une clause de destination « tout commerce, à l'exclusion du commerce de mercerie