l'éxécution d'une tâche nettement définie, et nécessite, dès lors, une étroite coordination entre l'entreprise utilisatrice et la société prestataire pour la définition précise du travail à effectuer et la bonne

correctionnel pour y être jugé des chefs d'homicide involontaire, par les motifs que le maître d'oeuvre des travaux de réhabilitation, Henri-Jean Y..., n'a pas pris les précautions adéquates pour maintenir une bonne

[S] les murs d'un local commercial et un fonds de commerce de lingerie, mercerie, bonneterie au prix de 265 000 euros ; que la vente a été réitérée, par acte authentique reçu le 6 juillet 2009, par la

de ce responsable de chantier ; que la délégation de pouvoir établie à l'égard du prévenu était rédigée dans les termes suivants : "Vos fonctions de chef de service entraînent, en ce qui vous concerne

à une réduction proportionnelle de l'indemnité due par la MAF, "qu'il n'appartient pas au juge de fixer lui-même le montant de la réduction", après avoir relevé "qu'en l'absence de déclaration du chantier

était de 0,00 euros, commet une faute de nature à engager sa responsabilité civile l'assureur qui délivre une attestation d'assurance avant que la déclaration régulière de chantier qui conditionne la

Z... avait suffisamment rempli sa mission en signant les diverses pièces contractuelles, en assistant aux réunions de chantier et en vérifiant les carnets de contrôle, et qu'il n'était pas tenu d'effectuer

X..., en dépit de ce courrier, ne respectait pas les horaires de l'entreprise, n'entretenait pas de bonnes relations avec les autres salariés de l'entreprise et n'accomplissait pas correctement son travail

litigieux, invitant ainsi les juges du fond à contrôler les conditions d exécution des chantiers litigieux et les quantités de matériaux nécessaires pour conduire cette exécution à bonne fin ; que la

non écrites ; qu'en se fondant en l'espèce sur les stipulations de l'article 3-1-5-3 du contrat d'architecte, sans rechercher si celles-ci, écartant l'obligation pour l'architecte de surveiller le chantier

dans les entreprises de construction à la suite de la crise du bâtiment, le nombre de devis à effectuer augmentant régulièrement à l'inverse du nombre de marchés, elle avait dû embaucher un chef de chantier

Charles O..., domicilié ..., 11 / de M. Henri B..., domicilié ..., 12 / de M. X... facon, domicilié ..., 13 / de M. G... Omet, domicilié ..., 14 / de M.

puisque le système d'échelles horizontales était sur l'autre versant ; que même en admettant, comme le soutient le prévenu, que le filet n'était pas indispensable, les difficultés particulières du chantier

B... et n'a pas requis l'aide d'un collègue dans l'exécution de sa manoeuvre " (arrêt, p. 19 3), n'explique pas en quoi Pierre X... dont le rôle n'était pas de superviser le chantier, aurait lui aussi,

Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

X... ; [quels sont les changements apportés par votre changement de statut ?]

décision au regard du texte précité, ensemble au regard de l'article 1148 du Code civil ; 2 / que la cour d'appel, qui constate que la CPA et la SIFAC avaient offert aux époux X... de reprendre le chantier

d'appel, qui constate que la société ETAE a remis une notice à la société Comasud, acheteur, indiquant que le produit Gilsotherm distribué, une fois soumis à un compactage sous vibration, présente une bonne