X..., mandataire liquidateur, demeurant Le Berlioz, ..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de M. Jean Y..., 4 / de M.

X..., demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), Le Berlioz, avenue des Dames Blanches, pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SNC Lorente et compagnie, 48/ M.

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, abstraction faite d'un motif surabondant, qu'aucune des stipulations des statuts de l'exploitation à responsabilité limitée de Berlière

(Bouches-du-Rhône), prises aux droits acquis et au besoin comme cessionnaires et subrogées dans les droits de la société INTRAMAR, 4°) de la société anonyme BERLIET, dont le siège est ci-devant route

Y..., syndic, demeurant Le Berlioz, avenue des Dames Blanches, à Antibes (Alpes-Maritimes), agissant en qualité d'administrateur provisoire de l'étude de feu M.

Y..., pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée GIMAB, domicilié en cette qualité au Le Berlioz, avenue des Dames Blanches, Antibes (Alpes-Maritimes),

Michel X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Azur constructions Provence, demeurant "le Berlioz", ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

X..., mandataire-liquidateur, agissant en qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la SNC D... et compagnie, demeurant Le Berlioz, ..., 4°/ de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972; ATTENDU QUE POUR REJETER LE RECOURS FORME PAR LA SOCIETE DES AUTOMOBILES BERLIET CONTRE UNE DECISION DE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE

Pacifica, sise à Port-Vila (Vanuatu), et Richard C..., vice- président et trésorier de la confédération de défense des commerçants et des artisans européenne, fictivement domiciliée à Bruxelles et à Berlin

LA COUR, Vu les mémoires produits tant en demande qu'en défense ; Sur le premier moyen de cassation commun aux demandeurs, pris de la violation de l'acte de capitulation allemande signé à Berlin le

DEA de littérature française et d'une licence de français langue étrangère obtenus à l'université de Grenoble ; qu'enfin, le somali est sa langue maternelle, ce qui lui permet d'enseigner à l'école Berlioz

Berlioz, tant en son nom personnel qu'es qualités d'administratrice légale de ses enfants mineurs : Delphine et Dean, 2°/ de la caisse primaire d'assurance maladie des travailleurs salariés de Tourcoing

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alpha Secours, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est Espace Berlioz

POUR L'ACHAT D'UN TRACTEUR BERLIET ET QU'ELLE A PRIS SUR CELUI-CI UNE INSCRIPTION DE GAGE ; QUE POSTERIEUREMENT ELLE A CONSENTI DEUX NOUVEAUX PRETS AUX EPOUX X...

A ACQUIS PERSONNELLEMENT ET EXPLOITE AVEC BERRIOT, SON EPOUX X...

demeurant 41, rue Taitbout, Paris (9ème), 2°/ Madame SOLVET née Suzanne GRYNBERG, demeurant 21, avenue Franklin Roosevelt à Paris (8ème), 3°/ Madame DARMEIL née Jacqueline SOLVET, demeurant 15, rue Berlioz

. ; 2°) Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE BERLIOZ, dont le siège est à Amiens (Somme), 2, square des Troyens ; 3°) La SOCIETE AUXILIAIRE D'ENTREPRISE, dont le siège social est ...,