Y... ; qu'en l'absence de subsistance de sa relation contractuelle avec la société X..., Pascal Y... ne pouvait légitimement soutenir que l'envoi par la société X... au mois d'août 2008 d'un chèque de

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de Me Garaud, avocat de la société Pascal, de la SCP

deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général

Pascal X... a perçu la somme de 112 573 euros et pour l'exercice 2012, il a perçu la somme de 3 520,27 euros ; que l'assemblée générale du 12 janvier 2012 a constaté la démission de M.

Pascal X... et la société "DBS" située en Belgique, société faisant également du même groupe qui deviendra lui-même après fusion le groupe Halliburton nommant le salarié au poste de directeur général de

Gillis, Mme Chafaï, conseillers référendaires, Mme Chauvelot, avocat général référendaire, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président

Met hors de cause la société Mayon, ès qualités de liquidateur de la société No-Ga-Bat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 janvier 2012), que la société civile immobilière Blaise Pascal

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Pascal matériaux et occasions, les conclusions de M.

cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Jean-Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1994, qui, pour revente à perte, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

Cour de cassation sur les pourvois n° X 14-13.462 et B 14-24.920 en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 2013 par la cour d'appel de Paris ; Vu la communication faite au procureur général

Pascal A..., demeurant ...

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Pascal Y..., 2°/ de M.

[I] [H], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Pascal automobiles, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Pascal

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, et les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, du 30 octobre 2000, qui l'a condamné, pour publicité de nature à induire en erreur, à 5 000 francs d'amende, pour contravention

Pascal X.... Le 19 décembre 2013, M. Pascal X... présentait sa candidature au premier tour des élections des membres de la délégation unique du personnel.