documents dans différents lieux à Lyon, Villeurbanne et Tassin-la-Demi-Lune, en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de Mme Christiane X... et des sociétés qu'elle dirige, à savoir la SA Parfumerie

documents dans différents lieux à Lyon, Villeurbanne et Tassin-la-Demi-Lune, en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de Mme Christiane X... et des sociétés qu'elle dirige, à savoir la SA Parfumerie

seule ; en lui téléphonant sous prétexte de la connaissance qu'il avait d'une offre d'emploi, laquelle n'a plus été évoquée lors de leur rencontre et, est restée sans suite ; qu'en lui achetant un parfum

l'implantation du panneau "stop", rectifiée à l'audience par le gendarme verbalisateur, les constatations précises et circonstanciées du procès-verbal font foi jusqu'à preuve contraire; que ni les explications parfois

dans la région de cette ville, des Alpes du Sud et de Haute-Provence alors que les prévenus s'approvisionnaient en ovins provenant pour la plupart d'autres provinces françaises et de pays étrangers, parfois

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 juillet 1988) et la procédure, que, dans le cadre d'une restructuration de ses services, la Régie autonome des transports parisiens (RATP) a redistribué et parfois

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Yves Saint-Laurent parfums, devenue YSL beauté (société YSL), a confié à la société

B... paru dans la nouvelle revue de l'association professionnelle des magistrats sous le titre "L'actualité législative de la réforme de l'instruction" et la décrivant comme "journaliste du journal "Le

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mai 1998), que Mlle Albane X... a pris un logement à bail appartenant aux consorts Y..., après avoir lu une annonce, parue

que Mme X... a été engagée en qualité d'esthéticienne à compter du 5 octobre 1989 par la SARL Votre beauté ; que son contrat de travail a été transféré à compter du 1er novembre 2003 à la société Parfumerie

sur la fabrication du fromage de roquefort compte tenu de leurs connaissances, étant tous titulaires d'un brevet de technicien professionnel ; tout d'abord les faits reprochés portent sur la publicité parue

défense soutient que la préinformation par petites annonces est suivie d'une information complète avant que le client s'engage en sorte qu'il ne peut y avoir tromperie ; que, toutefois, les publicités parues

justifie donc pas surtout que les lieux ont changé d'utilisation et ne sont plus dans le même état ; qu'une reconstitution paraît inutile pour les mêmes raisons ; que le témoin dont la déposition a paru

la publication de la décision et l'a condamné à payer diverses sommes aux parties civiles ; "aux motifs que diverses publicités concernant l'établissement d'enseignement privé Epeige sis ... sont parues

l'activité de la société Fournibois Matériaux étaient inopposables à cette dernière et n'engageait que la responsabilité de leurs auteurs ; que dés lors, en énonçant que dans un communiqué de presse paru

violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions par lesquelles la société ODA faisait valoir que les insertions étaient bien parues

L..., dès le 16 novembre 1998, présentait des hématomes d'âge et de tailles différents sur le corps mais aussi des traces de griffures et des traces de brûlures au niveau de la paume des mains, - des

derniers à verser à Jean-Claude Y... des dommages-intérêts ; " aux motifs qu'il résulte clairement de l'acte introductif d'instance que la poursuite vise l'interview de Jean-Claude Y... par Hélène Z..., paru