X... et Mme Y..., de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M. Z... et Mme A... ; Sur le rapport de M.

documents qu'ils détiennent, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve des faits dont pourrait dépendre la solution du litige ; qu'il convient en premier de juger

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour Mme X...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils, pour Mme X....

travailler à son retour de pause, l'employeur visant tant les faits du « 21 juillet » 2004 que les « fautes similaires » à celle-ci déjà sanctionnées » ; que néanmoins, la cour d'appel a cru pouvoir juger

X..., autorisé par le plan de cession homologué par le jugement du 24 avril 2007, modifié le 15 mai 2007 avait une cause réelle et sérieuse ; 3°/ que la cour d'appel ne pouvait juger que Mme Y..., ès

cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil, ensemble les articles L. 1235-1 et L. 1235-2 du code du travail ; 2°/ que nul ne peut se constituer une preuve à lui-même ; qu'en l'espèce, pour juger

et sérieuse, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé les articles L. 122-6 et suivants du code du travail ; 2°/ que la cour d'appel ne pouvait juger

le bien-fondé du recours à un tel contrat il appartient au juge de rechercher si le recours à ce contrat était effectivement justifié par le motif mentionné dans le contrat ; qu'en se fondant, pour juger

transmis, en l'occurrence les trois avis du médecin du travail, la maladie professionnelle à l'origine de l'inaptitude de Mme Y... mais aussi et surtout son statut de travailleur handicapé ; que pour juger

Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour la société Pâtisserie E. Ladurée.

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Betoulle, conseiller rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme [K], de la

Pour juger que les propos poursuivis excèdent les limites de la liberté d'expression, l'arrêt attaqué, après avoir rappelé que le juge doit appliquer l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Reygner, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la Régie autonome des transports parisiens, de la SCP Masse-Dessen

Mallard, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme A..., avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen

Pietton, conseiller, Mme N..., avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Renault, de la SCP Masse-Dessen