convenus, dans l'esprit des parties et sans l'établissement d'un écrit, la cour d'appel en a dénaturé les termes clairs et précis, en violation de l'article 1134 du Code civil ; 5 / que l'article 2.5

X... s'analysait en un licenciement sans cause réelle et sérieuse par suite du refus par le salarié de modifications dont elle a relevé la nature disciplinaire, la cour d'appel a violé les articles L.

, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de réponse aux conclusions violant l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, 2 ) que la cour d'appel, qui, tout en constatant que

d'appel a justifié sa décision au regard de l'article 122-3 du Code pénal, dès lors qu'elle a, par des motifs exempts d'insuffisance, retenu que le prévenu ne justifiait pas avoir cru, par une erreur

Y... qui aurait commis une négligence à l'origine de la violation de ses droits de la défense, la cour d'appel a violé les articles 1382 du Code civil, 418 et 419 du nouveau Code de procédure civile, ensemble

la modification du contrat de travail proposée au salarié ne répond pas aux formalités prévues par l'article L. 1222-6 du code du travail ; qu'en l'espèce, la lettre du 25 juillet justifiait la modification

de procédure civile l'arrêt attaqué qui considère que "la modification substantielle consistait en le changement de mode de rémunération, pour faire apparaitre celle-ci comme un pourcentage s'ajoutant

des contrats de travail, la cour d'appel en a dénaturé les termes clairs et précis et, ce faisant, violé les dispositions de l'article 1134 du Code civil; alors, de troisième part, et en toute hypothèse

derechef sa décision de motifs, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, que par motifs propres et adoptés, la cour d'appel, répondant par là-même

modification constituait un manquement de l'employeur, quand il ne s'agissait que de la conséquence légale de la modification acceptée de la structure de la rémunération, la cour d'appel a violé les articles

en vigueur au jour de la conclusion du contrat, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble l'article 1843-4 du code

du travail et de l'obligation de reclassement de l'article L 1233-4 dudit code ; qu'ayant retenu que le motif de la modification du contrat de travail refusée par l'exposante résidait dans la décision

, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de deuxième part, que, subsidiairement, en retenant, pour statuer comme elle l'a fait, que la variation du taux de commission

telle qu'il constituait à lui seul une modification du contrat de travail, a violé l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction alors en vigueur, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail ;

pas l'observation des prescriptions de l'article L. 132-8 du Code du travail, violé par fausse application par la cour d'appel; alors, enfin, qu'en s'abstenant de rechercher si la volonté d'harmoniser

civil, L 121-1 et L 140-1 du Code du travail , la cour d'appel qui s'abstient de qualifier l'existence d'un usage et de rechercher si la variabilité du taux de commissionnement pour chaque produit de

Y... fait grief à la cour d'appel d'avoir rectifié par arrêt du 26 mars 2002 son précédent arrêt alors que les juges ne peuvent, sous couvert de rectification d'une erreur ou d'omission matérielle, modifier

modifier son contrat de travail, la cour d'appel a dénaturé la lettre du 23 mai 2002 ; "alors que, d'autre part, il résultait du procès-verbal dressé par l'inspection du travail, fondement des poursuites