sa qualification ; que la salariée ne justifie d'aucune qualification particulière, embauchée sans diplôme, après un stage d'insertion de retour à l'emploi, elle a fait l'objet d'une formation sur le tas

Le principal désordre objet du litige est une fissure traversante et évolutive sur le mur de la façade du pavillon, dû à un tassement des fondations du mur pignon porteur des façades Sud-Ouest et Nord-Est

constatée, que le tuyau avait été percé pendant les travaux mais que le débit de la fuite avait augmenté au fur et à mesure de l'entraînement par l'eau du remblai argileux, ce qui avait provoqué un tassement

compter de sa date ; L'examen des pièces justificatives révèle que l'expert mandaté par l'assureur dommages ouvrage à la suite de la déclaration de sinistre du 16 mai 1986 a notamment constaté un tassement

FOUILLE DU TERRAIN QUE LA NATURE INEGALE ET INSTABLE DU SOUS-SOL FAISAIT CRAINDRE UN AFFAISSEMENT ET QU'ENSUITE LE DANGER DE RUPTURE DES CANALISATIONS S'ETAIT MANIFESTE PAR DES EBOULEMENTS ET DES TASSEMENTS

façade inférieure, puis la couvertine posée par GM Toiture s'est révélée insuffisante et a aggravé les décollement de crépi, – sur la façade avant des fissures longitudinales sont dues en partie à des tassements

désordres revient à la présence de zones de tourbes dans le sous-sol formant l'assise de la maison qui, par la mise en place d'un remblai de 2,50 m d'épaisseur environ, a eu pour effet de provoquer des tassements

protocole d'accord de 2014 ont été levées, que des travaux ont été réalisés concernant le remplacement d'un carrelage cassé sur la terrasse, la ventilation haute et basse du garage et la reprise du tassement

conformément aux dispositions de l'ancien article R. 143-27 du code de la sécurité sociale, expose que : « Rappel des faits, Dans les antécédents : tétraplégie post-traumatique survenue en 1998 avec fracture tassement

différentes de l'année en fonction des cultures qui ne se récoltent pas à la même époque (céréales, maïs) risquerait d'entraîner des dommages mis en évidence par l'expert dans son rapport page 11 (tassement

. / – Sensoriel "visuel". 4 boîtes écrins, trois coffrets, 1 soie foulard, 2 porcelaines assiettes et tasses. Total 10 articles "sensoriel visuel".

10 décembre 1999 qui a été prise en compte par la société Axa signalait deux sinistres, à savoir un désordre n°1 "fissurations diverses sur des parties d'ouvrages du pavillon", et un désordre n°2 "tassement

date de constatation du désordre postérieurement à l'extension de la mission de l'expert par ordonnance du 4 mars 2005, et au regard des caractéristiques des désordres constatés et de leur origine (tassement

CONSTATE QUE LE NETTOIEMENT DE LA COUPE N'A PAS ETE TOTALEMENT EFFECTUE, QUE DES TRONCS ET DES BRANCHAGES SONT RESTES SUR LE PARTERRE DE CELLE-CI, AU HASARD DE LEUR CHUTE, SANS ETRE TRONCONNES NI MIS EN TAS

société Boucherie Salama Lerif, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2015 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre B TASS

rapporter la preuve que son employeur, qui devait avoir conscience du danger auquel il était exposé, n'avait pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; qu'au cas présent, le jugement du TASS

Christophe X..., domicilié [...]                             , contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2015 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre B TASS, sécurité sociale), dans le litige l'opposant :

l'auteur et le signataire de la lettre adressée sous couvert de l'identité usurpée de Mme A... à l'inspection du travail en date du 04 avril 2018, soit le lendemain de l'audience qui s'est tenue devant le TASS