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3 548 résultats pour « salarié recruté en remplacement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724b3cd58014677417a71

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

"celui-ci soutient devant la cour d'appel qu'il a eu recours à divers contrats à durée déterminée pour pourvoir au remplacement de la salariée en arrêt maladie et même à des prestataires extérieurs au

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00689

Cassation

8 juin 2021

8 juin 2021

pour pourvoir au remplacement des absences normales et prévisibles des personnels en contrat à durée indéterminée de l'établissement, dont 388 CDD pour quatre salariés seulement, Mmes [N] [R], [L

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soc

613722decd58014677402822

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

malade est remplacé, M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00540

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

personne qu'il convenait de remplacer, ils indiquaient également que le travailleur temporaire n'était pas recruté pour remplacer précisément ce salarié et que ce remplacement se faisait par « glissement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02242

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

un autre conducteur, démontrait ne pouvoir recourir à des remplacements ou recrutements temporaires et devoir remplacer définitivement Mme Y..., la cour d'appel a statué par des motifs impropres à établir

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CC

soc

61372381cd5801467740aa82

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

, peu important que ce remplacement s'effectue par le recrutement d'un salarié ou le reclassement d'un autre salarié de l'entreprise ; qu'en se bornant à constater que la preuve de l'embauche de M.

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d841

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

est perturbé par l'absence prolongée ou les absences répétées de l'intéressée qui avait dû être remplacée par des salariés de l'entreprise et pourrait être remplacée par un personnel recruté par contrat

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soc

61372332cd58014677406ab8

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

, lorsqu'elle a été précédée par le recrutement d'un autre salarié, ne peut être qualifiée de fictive que si le salarié embauché l'a été pour remplacer le salarié licencié dans l'emploi qu'il occupait

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00082

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

C... par ses collègues et que le recours à un salarié sous contrat d'intérim s'est donc imposé ; qu'il justifie cependant que cette solution de remplacement ne l'a été que pour une partie seulement des

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soc

613723f5cd58014677410710

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

d'une caisse de sécurité sociale recruté par contrat à durée déterminée pour remplacer un salarié absent titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée doit percevoir une rémunération égale à

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soc

6137231dcd580146774059d4

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

X... ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à lui payer une somme de ce chef, alors, selon le moyen, d'une part, que le remplacement définitif d'un salarié absent pour

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01348

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

justifie du recrutement, en qualité d'agent de service à temps partiel, d'une salariée l'ayant effectivement remplacée, l'intéressée ayant été précédemment embauchée par contrat à durée déterminée du

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00706

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

ne peuvent être admises que si l'employeur justifie de la nécessité d'un remplacement définitif de l'intéressé au cours de son arrêt maladie, par le recrutement d'un salarié extérieur, et de l'impossibilité

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soc

61372350cd580146774082e4

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

qu'elle a ainsi violé ; d'autre part, qu'en se fondant sur le recrutement temporaire d'un salarié pour considérer que les absences de M.

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soc

61372514cd5801467741acf8

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

X... ne contestait pas avoir été recruté par contrats à durée déterminée en remplacement de salariés absents ou pour faire face à un surcroît temporaire d'activité et non pas au titre de l'annexe 1 de

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soc

613724eacd580146774196df

Cassation

19 octobre 2007

19 octobre 2007

informé de la reprise imminente de la salariée, le licenciement ne pouvait être justifié par la nécessité de procéder à son remplacement définitif, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01851

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

le remplacement d'un salarié dans l'attente de l'entrée en service d'un salarié déjà recruté par contrat à durée indéterminée mais le remplacement partiel de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01148

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

un salarié, sont recrutés d'autres salariés à temps complet, ce dont il résulte que les remplaçants effectuent un travail, on doit considérer que le travail effectué par le salarié remplacé est du travail

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soc

6137232fcd5801467740688c

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

pour déclarer son licenciement abusif, la cour d'appel a retenu que son remplacement n'est pas intervenu par le recrutement d'un nouveau salarié, qu'une telle condition n'étant exigée par aucun texte,

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soc

613724eccd580146774197ea

Cassation

19 octobre 2007

19 octobre 2007

; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à cette rupture ; Attendu que pour décider que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse et débouter la salariée

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