[J], présumé de bonne foi, avait eu une croyance pleine et entière, au moment de l'acquisition de la semi-remorque, des droits de propriété de M.

Ograniczona et du semi-remorque immatriculé en France DX 869 SX, appartenant à la société CMA International. 3.

(lire "Gilbert X...") s'était déporté dans le couloir de circulation de David Z... afin d'éviter la remorque de l'ensemble agricole conduit par Eugène A... lequel, circulant en sens inverse, avait viré

LOUISE, QU'A DEFAUT DE DEFINITION LEGALE OU REGLEMENTAIRE, UN REMORQUEUR DEVAIT, SELON L'ACCEPTION COMMUNE, ETRE CONSIDERE COMME ETANT, PAR NATURE, UN BATEAU DESTINE A IMPRIMER UN MOUVEMENT A D'AUTRES

PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE LE 10 JANVIER 1970 UN AVION APPARTENANT A L'ASSOCIATION AEROCLUB VAUCLUSIEN ET PILOTE PAR UN MONITEUR DE CETTE ASSOCIATION A DECOLLE DE L'AERODROME D'AVIGNON-CAUMONT EN REMORQUANT

IARD (la société Allianz), la société Coframer et son assureur, la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de La Réunion, en réparation du préjudice résultant de la destruction des deux remorques

Cailliau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, les 6 octobre 2004, 6 août 2005 et 6 avril 2006, trois camions semi-remorques

Y... qui achevait alors de traverser la route pour gagner le terre-plein d'un relais routier situé sur le bord opposé de la chaussée ; que le heurt s'est produit avec la partie arrière de la remorque de

. ; que le chauffeur de cette dernière a, le vendredi 2 juillet 2010, dételé sa remorque dans un entrepôt situé à Trappes, loué par la société X..., et a quitté les lieux vers 20 heures ; que le lundi

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Trouillet Semi-Remorques

porte-engin blanche ; que les enquêteurs avaient établi que cette remorque porte-engin avait été dérobée dans la zone industrielle de Chassieu (Rhône) le 3 septembre 2001 au préjudice du transporteur

fluvial, était dépourvue d'équipage et de force motrice, ne constituait pas un navire, comme l'a exactement reconnu la cour d'appel, la faute retenue ne pouvait avoir été commise que par le remorqueur

fait que ce matériel n'ait jamais été réellement transféré en propriété à la SARL ; que Patrick X... entend contester sa responsabilité en indiquant que les cartes grises concernant les deux semi-remorques

avoir agi sur intervention de son employeur, qu'il n'a pas procédé au chargement de la marchandise et qu'il n'a pu contrôler celle-ci dans la mesure où un scellé commercial avait été apposé sur la remorque

titre de dommages et intérêts ; " aux motifs que la Cour a conclu qu'Edouard X... était bien l'auteur du certificat de cession prétendument rédigé par son épouse ; que s'il était certain que la remorque

Y... a été endommagé à la suite d'un démâtage et du remorquage qui s'en est suivi ; que M. X... a assigné M.

; "et que Philippe A... ne saurait se retrancher derrière la révision des freins du tracteur effectuée courant décembre 1993 ni derrière le passage de la remorque au service des mines, qui n'avait

Y... du contrôle de son poids lourd, a été provoqué par un écart de la remorque de l'ensemble conduite par Sylvain X... ; que toutefois, le témoin n'a pas pu préciser si cet écart a été causé par un