rendue par le premier juge étant confirmée à hauteur de Cour, Kévin Germon sera renvoyé des fins de la poursuite" ; "alors 1 ) que la question de l'interprétation suppose résolue celle, préalable,

en ce qu'il a relaxé les prévenus des chefs de poursuites et de débouter les parties civiles de leurs demandes ; "alors, d'une part, que les experts désignés dans le cadre du supplément d'information

de la violation des articles 29 alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881, 93 (593) du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que la cour d'appel a relaxé les prévenus

pour le surplus ; que les faits de la cause ont été parfaitement relatés, discutés et qualifiés par le premier juge suivant un exposé et une motivation que la cour adopte en son intégralité ; que le tribunal

que l'ordonnance de renvoi fait mention d'une somme de 6 000 euros versée par la partie civile à la prévenue, faits que le juge d'instruction a estimé établi, en estimant que ces faits n'entraient pas

; Que la cour d'appel confirme les condamnations prononcées contre les deux premiers prévenus, mais relaxe les membres de la commission ; que, sur l'action civile, elle déclare notamment la SAP civilement

ayant relaxé le prévenu du chef du délit réputé importation en contrebande de marchandises prohibées, mis hors de cause la société La coque de nacre et ordonné la restitution des marchandises saisies

de Pero X... ; que dès lors, adoptant les motifs pertinents des premiers juges, il y a lieu de confirmer la décision de relaxe ; sur l'action civile : que la confirmation de la décision qui a débouté

juges du fond se bornent, alors que l'établissement de cette attestation n'était pas contestée, à relever que "la prévenue n'a fait que rapporter les propos de Jeanne-Marguerite Portal" et à "relater des

juge, qui l'a condamné solidairement avec son assureur à la réparation de la totalité des conséquences dommageables de l'accident ; Attendu que, pour relaxer le prévenu du chef de délit de fuite et

pour les contraventions ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 23 février 1999 où étaient présents dans la formation prévue à l'article L. 131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation

Bruno X... soit fautif ; que la décision du premier juge sera confirmée en ses dispositions civiles ; "1°) alors qu'il y a manoeuvre frauduleuse à se dissimuler derrière une société écran pour éviter

au contrat de prestation de service conclu le 15 octobre 2012 avec cette société ; que les juges du premier degré ont relaxé la société Animacom, retenu la SCCA dans les liens de la prévention et, sur

du premier degré ont relaxé les prévenus du chef de discrimination syndicale mais les ont déclarés coupables du surplus, ont condamné la société à 8 000 euros d'amende et MM.

loin ; que, par une motivation que la Cour adopte également, le premier juge a exclu la qualification de faux et d'escroquerie au profit de celle d'usage de faux ; "et aux motifs adoptés que la seule

d'instruction le 19 mai 2016 ; que seront ainsi analysés successivement les éléments concernant chacun des prévenus ; qu'il conviendra toutefois en premier lieu, et s'agissant de tous les prévenus, de

, 7ème chambre, en date du 24 mai 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Eric G... et Marguerite A... pour homicide involontaire, les a déboutés de leurs demandes, après relaxe des prévenus ;

les prévenus et débouté les parties civiles de leurs demandes ; Attendu que, pour confirmer ce jugement, la cour d'appel retient, substituant ses motifs à ceux des premiers juges, que le procédé dit