Pour rejeter la demande en reconnaissance de l'existence d'un chemin d'exploitation, l'arrêt retient, d'une part, l'absence de chemin avant 1988, l'expert judiciaire indiquant que la mauvaise qualité des

; qu'ainsi, en omettant de s'expliquer sur ce moyen qui, en critiquant le jugement et les observations de l'expert, tendait à établir que les éléments fournis par le salarié demandeur ne constituaient

X... , propriétaire d'un fonds de ramassage et de triage de déchets industriels, exploité en gérance libre, dans un immeuble exproprié, par la société Déchets services, dont M.

de 18 293,88 euros ; "aux motifs que les consorts X..., tout en demandant à la Cour de réformer la décision du premier juge de ce chef et de leur allouer la somme de 1 780 000 francs estimée par l'expert

A..., expert, que "M.

Charles et Robert X... se sont portés cautions de la société d'exploitation hôtelière X...

Sur le deuxième grief Exposé du grief 7. M.

Sur le deuxième grief Exposé du grief 6. M.

X... ; Attendu que la société Delmas export fait grief à l'ordonnance attaquée (président du tribunal de grande instance de Bordeaux, 5 novembre 2004) d'avoir dit que la société Delmas export ne pouvait

la société Saga, locataire en vertu d'un bail commercial dont elle a demandé le renouvellement à compter du 1er avril 2009, a effectué dans les locaux un certain nombre de travaux au cours du bail expiré

déposé par les parties civiles qui faisait valoir que les primes d'assurance perçues par la SATI n'ont pas été reversées aux copropriétés dont elle avait la gérance ; que, dès lors, l'arrêt attaqué s'expose

Examen du grief Exposé du grief 3. M.

CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er avril 2021 Rejet M.

Soit une perte d'exploitation de : 58 176 euros » ; que selon le rapport de l'expert judiciaire,« le rapport du Cabinet [E] [Y] de [Localité 1] (...) valorise le préjudice subi par le crédit-preneur à

Examen du grief Exposé du grief 3. M. [H] fait valoir qu'il est candidat aux fonctions d'expert depuis 2018, ce pourquoi il s'est préparé.

(la société) qui exerce à la Réunion des activités commerciales diverses et qui exporte notamment de l'essence de géranium Bourbon qu'elle a achetée depuis 1964 à la Caheb s'est vu refuser, le 27 janvier

Examen du grief Exposé du grief 3. M.

Il rappelle ses diplômes et expose son expérience en qualité d'interprète auprès d'une association ou d'institutions publiques. Réponse de la Cour 4.