mentionnaient, au titre de l'actif de ce dernier, un immeuble dont la valeur de 350 000 francs pouvait réduire le montant du passif estimé à 500 000 francs; qu'en omettant de mettre cet élément d'actif en corrélation

correspondaient à un compte ouvert au nom du seul "Mr, [S], [X]" dans les livres du Crédit Agricole et mentionnaient, au débit des opérations réalisées, plusieurs chèques dont le montant était en corrélation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Corvelle, société à responsabilité limitée, dont le

[Y], de nationalité française, et Mme [L], de nationalité coréenne, se sont mariés en France le [Date mariage 1] 2009 ; que M.

d'autant plus impérieuse que les documents de vote n'étaient pas transmis sous pli scellé ; qu'en écartant l'atteinte au secret du vote sans s'assurer que l'accès aux données informatiques permettant la corrélation

. ; mais aussi une constante corrélation frappante entre l'appauvrissement continu de cette vieille dame et l'augmentation des dépôts sur le compte de Fatima X... ; les dissimulations et les mensonges

choisi de commencer avec ce pays en raison de l'absence de droits de douane sur les produits textiles importés ; qu'il n'ignorait pas que ses fournisseurs s'approvisionnaient en matière première en Corée

B... font grief à l'arrêt d'avoir admis l'opposabilité à leur encontre du rapport d'expertise comptable établi par la COREF et fondé leur décision sur ce rapport alors, selon le pourvoi, que méconnaît

Georges Y..., 5°/ Mme Annette Y..., tous trois domiciliés [...]                         , 6°/ la société Corely, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                           ,

Les compte-rendus de réunions de coordination ne font pas apparaître que COREAL GESTION et COREAL TECHNIQUE ont eu un rôle décisionnel dans la conception des ravines, même si COREAL GESTION a pu relayer

présentes et futures et que le conjoint survivant se voyait attribuer l'intégralité de la communauté, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 3°/ que, en application du principe de la corrélation

conditions définissant cette notion sont remplies, qu'il y a eu enrichissement de l'employeur, qu'il y a eu appauvrissement du patrimoine du salarié privé d'une partie importante de salaire, qu'il y a eu corrélation

Y..., régulièrement produite aux débats, selon laquelle, au cours d'une réunion du 10 juin 1986, le président directeur général de la société La Pierre Liquide s'était engagé à maintenir une corrélation

pas établie avec certitude ; qu'en statuant ainsi sans répondre aux conclusions d'appel dans lesquelles les MMA faisaient valoir qu'il résultait de l'acte créateur de la servitude que celle-ci était corrélée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Les Coreix, dont le siège est au lieudit

d'appel de Bordeaux (2e chambre, section A), au profit de : 1°/ La société anonyme Lesieur alimentaire, dont le siège est ... à Boulogne-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 2°/ La société anonyme Lesieur Cotelle

et n'avait pas un caractère excessif, et a violé le texte visé au moyen" ; Attendu qu'il ressort des énonciations de l'arrêt et du jugement qu'il confirme que la cession par Yves X... à la société COREM

preuve de l'accroissement d'activité justifiant le recours au contrat de mission ; que les juges du fond sont tenus de vérifier que l'employeur justifie d'éléments établissant une corrélation