Y..., concubin de la locataire ; Attendu que Mme X... et son assureur, la société La France, font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande en paiement de divers montants contre Mme A... et la

morale de demander la rédaction d'un écrit lors d'un prêt, en deuxième lieu, d'avoir jugé que les attestations versées aux débats pour justifier de l'existence d'un prêt, ne pouvaient rapporter la preuve

... a régulièrement déposé un mémoire sollicitant un non-lieu ; qu'il fait valoir que l'accusation ne repose que sur les déclarations des parties civiles et de la famille de A..., sans aucune autre preuve

Z... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, de première part, que pour dire que l'opération réalisée par Mme X... s'analysait en un don manuel que lui aurait fait son concubin, les juges

de groupe souscrite par son employeur auprès de la compagnie La France et garantissant notamment le risque décès ; que l'adhérent a désigné comme bénéficiaire Mme X..., avec laquelle il vivait en concubinage

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la preuve de relations intimes entre lui et Mme Y... était rapportée et de l'avoir condamné à verser à Mme Y..., ès qualités, une pension alimentaire pour son

12 octobre 1992), d'avoir déclaré qu'il était le père de l'enfant que Mme A. a mis au monde le 15 juin 1989, alors que, pour constituer un cas d'ouverture à l'action en recherche de paternité, le concubinage

[U] coupable du chef de concussion, alors : « 1°/ que la loi pénale étant d'interprétation stricte, le délit de concussion ne saurait sanctionner la perception ou l'exonération d'autres titres

Y... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrrêt (Bordeaux, 26 février 1998) qui, statuant sur son appel et celui de Mme X..., sa concubine, a rejeté leur demande tendant à la remise totale de la fraction

articles 223-13 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de violences sur son ex-épouse et concubine

X... à sa concubine ne pouvait, en l'absence de tout autre élément, apporter la preuve de la réalité du travail effectué et de l'existence d'un lien de subordination entre les parties; qu'ainsi, les juges

décision; Attendu que la Caisse d'allocations familiales fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que les juges du fond doivent examiner l'ensemble des éléments de preuve

Y..., son ex-concubin ; qu'elle a déclaré avoir vécu trois ans avec lui et l'avoir quitté à plusieurs reprises en raison de son comportement violent et qu'après une nouvelle dispute au cours de laquelle

; que Y... aurait respecté ses obligations en se présentant, le 25 octobre 1997 en compagnie de son oncle S., le 27 février 1997, accompagné de sa mère, et le 17 janvier 1998 accompagné de Mme A., concubine

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 1997, qui a relaxé André Y... des chefs de tentative de concussion et de complicité

qui a participé au financement d'une construction sur le terrain de sa concubine ne peut en obtenir remboursement, après la séparation, que s'il rapporte la preuve qu'il n'était animé d'aucune d'intention

éléments constitutifs de l'infraction retenue ; qu'en se bornant, pour déclarer Serge X... coupable de violences volontaires ayant entraîné une incapacité de travail inférieure à huit jours sur un concubin

entre les parties, d'être rapportée par tous moyens ; qu'il s'ensuit que la preuve de cet engagement peut notamment résulter de tout écrit émanant de la personne à qui on l'oppose et qu'il importe peu