la Cour confirmera ainsi le jugement ayant déclaré Jean-Marc X... coupable des faits qui lui sont reprochés ; "alors que, d'une part, la complicité ne peut résulter que d'actes antérieurs ou concomitants

terrestre à moteur dans un accident de la circulation incombe à la victime qui poursuit la réparation de son préjudice ; qu'en déduisant, quand aucune collision ne s'était produite, de la seule concomitance

nécessairement commis la même erreur deux semaines auparavant, aucun élément n'ayant pu modifier la situation de l'entreprise de façon sérieuse en si peu de temps ; qu'en refusant de reconnaître la concomitance

l'entretien préalable envoyée par la société Somica le 7 octobre 1988, et qui fait abstraction de la lettre du salarié de la même date constatant prétendument la rupture, élude le problème posé par la concomitance

Z... et X... sans rechercher si la communauté d'intérêts dont elle constate l'existence, entre le gérant qui a prononcé les licenciements et les deux salariés, la concomitance des licenciements et de la

Roger, contre l'arrêt de la cour d'assises de la VENDEE en date du 18 mars 1994 qui, pour meurtre concomitant à un autre meurtre, l'a condamné à 25 ans de réclusion criminelle et a ordonné la confiscation

à des difficultés économiques ; qu'en l'espèce, dès lors que la société Seusse établissait qu'elle avait vendu un engin de chantier, ce qui impliquait la suppression d'un emploi, le licenciement concomitant

été faite avant que la procédure de licenciement intervienne, et ce, par l'envoi d'un courrier simple selon les usages en vigueur au sein de l'entreprise ; qu'en déclarant que la désignation était concomitante

heures supplémentaires et des congés payés sur les heures supplémentaires; alors, selon le moyen, que la suppression d'un forfait d'heures supplémentaires décidée à la suite de la suppression concomitante

[Y] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que constitue une pratique commerciale déloyale le fait de subordonner la vente d'un bien à l'achat concomitant

de fait justifiant la demande, la simple mention, en marge, que l'intéressé aurait usé de trois alias, comme le fait qu'il ait saisi l'OFPRA, ne pouvant constituer l'exposé des éléments de fait, concomitants

du contrat résultait des mentions expresses et intangibles de l'acte ; qu'en se prononçant de la sorte sans vérifier, ainsi qu'elle y était invitée, si, au regard des circonstances préalables et concomitantes

indissociable d'une action unique caractérisée par une seule intention coupable ne peuvent donner lieu, contre le même prévenu, à deux déclarations de culpabilité de nature pénale, fussent-elle concomitantes

façon grave à l'ordre public ; qu'en énonçant que la mesure de programme de soins restait nécessaire à la protection des personnes, sans constater aucune dangerosité ni trouble à l'ordre public concomitants

manifestation de la part de Mme Y... son engagement envers la BNCI ne pouvait être invoqué que pour les créances dont cette banque était titulaire lors de la fusion avec le CNEP et de la création concomitante

d'une telle indication, le créancier ne peut affecter le paiement à une autre dette, même plus ancienne ; qu'en l'espèce, il s'évince explicitement de l'opposition à contrainte du 24 septembre 2018, concomitante

délégué syndical et de représentant syndical au comité d'entreprise notifiée le 26 février 1998 par le syndicat CFCT, alors, selon le moyen, que de première part, en se bornant à relever que la concomitance

d'expert alors, selon le pourvoi, que la mise en oeuvre de la garantie du vendeur, sur le fondement de l'article 1641 du Code civil, suppose démontrée l'existence d'un défaut caché, antérieur ou concomitant