Vasile Z... qui sera par conséquent renvoyé des fins de la poursuite au bénéfice du doute ; que sur l'action civile, il y a lieu de déclarer recevable en la forme la constitution de partie civile de Mme

C..., tous deux domiciliés au syndicat CGT du Crédit agricole Centre Loire, dont le siège est 58640 Varennes-Vauzelles, 4 / du syndicat FGA CFDT section Crédit agricole, dont le siège est ...,

Daniel X..., demeurant ..., à Varennes-Vauzelles (Nièvre), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1990 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la SARL Meyer Transdouane, société

VACEL au lieudit GRISELLE à SAINT MARTIN en Guadeloupe, indiquait que les S. H. O. N.

attaqué (Versailles, 17 mars 2010), que Mme X..., engagée le 14 février 1994 par la société LB impression, est passée au service successivement de la société Profil le 26 février 2001 puis de la société Vabel

Didier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Vanelli, société anonyme, dont le siège est Zone de

significatives, à un ensemble de sociétés qui soient soumises à une unité de décision économique ; qu'en affirmant, pour retenir l'existence d'un groupe entre la société Naigeon-Chauveau et la SCI Domaine des Varoilles

MECONNAISSANCE DES TERMES DU LITIGE, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME COOPERATIVE OUVRIERE DE PRODUCTION AUX NETTOYEURS ET ENCAUSTIQUEURS REUNIS (ANER) A LICENCIE LE 28 JUILLET 1976 VASELLI

et marquises », en précisant que « la valeur de remplacement à l'identique de cette rampe est estimée hors pose à 120.000 euros HT par la société Metaloiso et également 120.000 euros par la société Vauzelles

des dindes ; que le 11 mars 2008, le groupe Unicopa a signé avec le groupe Terrena un protocole de cession de sa branche volailles frais, concernant notamment la société Socavi (abattoir), la société Vatelis

Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, le 25 juillet 1986, le syndicat CGT des Cheminots de Vauzelles a déclaré se pourvoir en cassation

[M], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 22-11.528 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2021 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Vabel

sommes qu'elle devait « restituer » à Mme [Q], la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1147 et 1354 du code civil ; 4°/ qu'il n'est pas nécessaire, pour qu'un acte vaille

constate que Me Combenegre, avocat de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, a eu la parole en dernier, puis observe ensuite que Me Zimmermann, avocat de Thierry Y..., Me Vauville

Eliane, demeurant Pont du Bois à Vauvillers (Haute-Saône), 2°/ de l'UNION DEPARTEMENTALE CFDT, rue Aristide Briand à Epinal (Vosges), défenderesses à la cassation.

sociale), au profit : 1 / du Crédit foncier de France, dont le siège est ... (1er), 2 / de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Nièvre, dont le siège est Les Commailles à Varennes-Vauzelles

Nicole demeurant ... les Nevers, Varennes Vauzelles (Nièvre), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

moitié indivise du bien ; Sur le second moyen : Attendu que Mme Y...fait grief à l'arrêt d'évoquer la partie du litige non jugée en première instance, d'ordonner la licitation de l'immeuble situé à Valailles